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Roland Le Sauce

Conseil Municipal du 22 novembre : mes interventions

En début de séance du Conseil Municipal, qui avait 19 bordereaux à son ordre du jour (voir billets suivants), il a été procédé à l’installation du Conseil Municipal des Enfants suite aux élections qui se sont déroulées dans les établissements scolaires de la commune. Ci-après mon intervention.

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Le conseil municipal du 22 novembre 2016 a été invité à émettre un avis favorable à l’ouverture des commerces de la ville d’Auray en 2017. Il est proposé d’autoriser l’ouverture de 8 dimanches sur les 12 possibles que permet la loi Macron de 2015. Ci-après ma déclaration.

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Le premier bordereau soumis au Conseil Municipal du 22 novembre 2016 a eu pour objet de délibérer pour mettre fin aux fonctions d’adjoint au maire de Mme Rousseau au motif qu’elle n’est pas suffisamment assidue et présente selon les élus de la majorité. Ci-après mon intervention.

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Nous sommes invité à tirer le bilan de la concertation menée dans le cadre de la révision du PLU, d’en arrêter le projet et de le soumettre pour avis aux Personnes Publiques Associées, aux autres communes et EPCI, et aussi au Pays d’Auray en charge du SCoT.

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Communiqué

Le train TER « Tire Bouchon » Auray-Quiberon conduit par des retraités.

Pourquoi ? A cause d’une direction uniquement focalisée sur le respect d’un budget « austéritaire », découlant de la loi du 04 août 2014 portant réforme du système ferroviaire, qui conduit à un sous-effectif chronique de conducteurs de trains en Bretagne, comme dans toutes les régions de France.

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Le conseil municipal avait à examiner 10 bordereaux. Deux d’entre eux m’ont amené à intervenir : la demande de subvention à l’Etat pour l’installation d’un système de vidéo-protection en ville et l’adoption du projet d’AVAP avant sa mise en enquête publique.

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Peu de bordereaux à l’ordre du jour mais leur examen m’a amené à faire des commentaires car ils portent la marque de la politique menée par la majorité municipale.

La Municipalité propose la création d’une commission « Dérogations » au sein de la « Commission vie scolaire, rythmes scolaires et enfance-loisirs » pour examiner les demandes d’inscription des élèves des communes limitrophes dans les écoles publiques d’Auray.

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Plusieurs points à l'ordre du jour dont le Budget Primitif 2016 et deux bordereaux importants portant sur la mise en place d'un nouveau quotient familial et sur des modifications du règlement général des services. Un Conseil Municipal studieux au cours duquel je suis intervenu à plusieurs reprises. Ci-après mes interventions.

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Conseil municipal du 8 mars : le DOB

Le Conseil Municipal s'est tenu le 8 mars 2016 avait à son ordre du jour le Débat d'Orientations Budgétaires 2016. Ci-après mon intervention.

En 2016, s’il fallait exprimer en une phrase les orientations présentées lors de ce DOB, je dirais ceci : l’amplification de la baisse de dotations hypothèque l’avenir des services municipaux d’Auray.

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Fusions ou fermetures d'écoles élémentaires et de collèges, les décisions prises par les services départementaux de l'Éducation nationale ne répondent pas à des ajustements démographiques mais bien à « une politique de casse » du réseau des écoles et établissements publics du Morbihan. Rien n'indique que l'hémorragie s'arrêtera à la rentrée 2016.

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Premier conseil municipal de l’année avec 15 bordereaux dont une partie d’entre eux avaient pour objet de redésigner des élus au sein de certaines commissions ou de revoir les délégations accordées pour représenter la ville d’Auray dans certains organismes suite à la redéfinition des délégations de trois adjoints au maire. A ce titre, je suis intervenu concernant la commission Développement économique.

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Règlement de compte à Auray Coral

Les alréens viennent d’appendre, par voie de presse, qu’une redistribution des rôles est opérée au sein de la Municipalité d’Auray. Le Maire a décidé de redéfinir les délégations de trois de ces adjoints au maire, afin, selon lui, de « gagner en cohérence » au vu de l’importance de certains dossiers et en lien avec les actions d’Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA).

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Ci-après la lettre ouverte que je viens d'adresser aux élus du département au nom de l'Association des Elus Communistes et Républicains du Morbihan (Adecr 56) dont je suis le Président. Il s'agit de solliciter les élus pour établir un état des lieux en ce début d'année 2016 des conséquences de la baisse des dotations de l'Etat au niveau de l'ensemble des communes du Morbihan, afin de les remonter au Gouvernement. Bien que les élus ne soient pas tous de notre sensibilité politique nous pensons à l'Adecr 56 qu'il est de l’intérêt commun de travailler ensemble pour dénoncer cette mesure injuste et couteuse pour les populations de nos communes.

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Remise en cause des 35 heures à la ville d’Auray

Le Conseil municipal du 22 décembre avait pour ordre du jour l’examen de deux Bordereaux ; le Maire avait été contraint de les retirer du précédent conseil car non traités en Comité Technique. Ces bordereaux ont pour objet de réviser le règlement général des services pour redéfinir les conditions de mise en œuvre des 35 heures à Auray.

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Remise en cause des 35 h : Mon intervention.

Ce bordereau a pour objet de revenir sur le protocole d’accord sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail négocié en 2001 par la ville avec les représentants du personnel. Je ne partage pas votre propos selon lequel nous, la précédente Municipalité, étions hors la loi. Cet accord avait été acté et mis en œuvre dans la concertation dans le cadre d’un contrat social avec le personnel, et ce en application du principe de libre administration des collectivités territoriales.

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Adhésion au CNAS : mon intervention

Cette adhésion a été associée aux négociations menées avec les représentants du personnel sur la redéfinition du temps de travail des agents de la ville, évoquée dans le bordereau précédent.

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Le Conseil Municipal avait plus de 40 bordereaux à son ordre du jour. Deux d’entre eux ont été retirés sur proposition du Maire en application des textes : il s’agit des bordereaux relatifs à l’aménagement du temps de travail des personnels communaux. En effet, afin de manifester leur opposition au projet de la municipalité qui remet en cause l’accord des 35 heures signé en 2001, les représentants du personnel ont boycotté la réunion du Comité Technique Paritaire (CTP) prévue en amont du conseil et n’ont pas, par conséquent, donné d’avis, avis obligatoire avant examen en conseil municipal. Un nouveau CTP va se tenir et le Conseil Municipal se réunira le 22 décembre pour traiter ces deux bordereaux.

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A mon frère André.

Aujourd'hui, en famille, nous avons accompagné notre frère André pour l'au delà. La maladie a été la plus forte, la souffrance n'est plus mais la peine envahie nos coeurs. Ci-après le texte de l'hommage, rédigé par mes soins, que nous lui avons rendu.

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J’ai mal à ma France.

Qu’avec vous fait d’elle, gouvernants de gauche, et vous de droite. De renoncements en allégeances aux possédants, aux « sachants » et autres bien penseurs, aux poches bien remplies, vous avez alimenté le ruisseau de la haine ; l’inondation se répète à intervalles réguliers et de plus en plus rapprochés. Cette fois les meubles seront-ils sauvés ? Peut être, mais pour combien de temps ? De l’inconcevable hier à l’état de choc aujourd’hui, que nous réserve demain ?

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L’Adecr 56 rencontre le Préfet du Morbihan

A notre demande, le Préfet du Morbihan nous a accordé une entrevue le 09 décembre 2015 pour discuter du nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Ce schéma préconise, en application de la loi NOTRe de juillet 2015, la fusion de 9 Etablissements Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dans le Morbihan, la réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes, une éventuelle redéfinition des périmètres des Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux (ex-Pays) et la création de communes nouvelles.

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