Au cours de la première demi-journée, il s’est ainsi agit, en plusieurs ateliers:
• de mesurer, dans un cadre de réformes multiples et « flottantes » selon Guillaume Gourgues (maître de conférences en sciences politiques à la faculté de droit de Besançon), quels sont les enjeux pour les Conseils de Développement de Pays du fait du passage de certains Pays en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) ;
• de dire quelle est la perception des citoyens à l’égard du renforcement de l’intercommunalité et des projets de métropoles.

Il en ressort que tout cela ne parle qu’à une certaine frange de la société civile, majoritairement organisée, bien encadrée, voire pilotée dans certains cas par des anciens fonctionnaires, des élus, des représentants d’administration (ARS…) et des techniciens au sein d’agences ou de structures ad hoc, notamment au niveau des Métropoles et Pôles Métropolitains. L’hétérogénéité des Conseils de Développement, selon qu’ils soient de Pays, de communautés urbaines ou d’agglomération ou des futures métropoles, en raison aussi de leur composition et des moyens qu’ils disposent, fait que la perception des enjeux n’est pas la même. La faiblesse en Ile de France avec peu de Conseils de Développement, résultat d’une intercommunalité inachevée et bouleversée par la création du Grand Paris, est à souligner. Il est paradoxal, à ce sujet, de voir que si la loi légitime plus les Conseils de Développement, la création de Métropoles ou le renforcement des intercommunalités amènent à en supprimer ; d’où l’interrogation quant au maintien de structures de dialogue participatif voire plus délibératif. Il y a lieu néanmoins de relever les regards contradictoires des Conseils de Développement de Pays ou d’agglomération envers l’arrivée des métropoles et des nouvelles régions ; elle est vu et perçu différemment selon les évolutions passées et à venir des territoires, la composition et l’action des Conseils de Développement eux même. Pour les uns c’est une chance, pour les autres l’inquiétude domine. Un point commun avec ces réformes: le déni démocratique. Il est évident aussi que certains Conseils de Développement n’ont pas une connaissance assez précise des évolutions en cours, en particulier ceux qui dépendent d’un Pays rural, qui sont par ailleurs bien souvent dépourvus de moyens. La transformation de syndicat mixte de Pays en PETR est bien engagée. La reconnaissance des Conseils de Développement avec la loi MAPTAM de 2014, jugée à minima par certains, est vu comme une bonne chose, surtout pour les Pays ruraux, mais il est souligné que l’engagement ou non des élus politiques dans cette nouvelle entité territoriale sera déterminant pour la suite. Autre donnée qui pose question, c’est que nombre de territoires, qu’ils soient structurés en Pays ou en Communauté, ne dispose pas encore de Conseil de Développement.

MarianneIl a aussi été question des relations des Conseils de développement avec les instances, associations et collectifs de démocratie participative présents sur le même territoire; du comment ils réfléchissent et travaillent avec les conseils de quartier, les collectifs de citoyens, etc. Les pratiques de mise en réseau des Conseils de développement entre eux et avec d’autres instances de démocratie participative (CESER...) situés sur les territoires voisins, à l’échelle d’un bassin de vie, d’un département, d’une région ont été pointées. Il en ressort que là aussi il y a une différenciation de pratiques selon les territoires. Au niveau de plusieurs Régions, il existe des coordinations organisées de Conseils de Développement : sous forme associative Loi 1901 (Nord Pas de Calais avec un chargé de mission), sous forme plus souple avec une charte (Bretagne, Poitou-Charentes) ou encore à Lille Métropole sous la forme d’un Forum avec la présence d’une structure frontalière Belge. Quant aux CESER, cela va de rien à des travaux en commun. Autre question forte a été celle de la formation des animateurs et des membres de Conseils pour mieux appréhender les enjeux et mettre les citoyens, organisés ou non, en capacité de participer à des projets ou instances participatives.

La seconde demi-journée s’est décomposée en deux tables rondes :
1. une sur la place de la participation des citoyens dans les conseils de développement avec des représentants de trois conseils de développement et des présidents de la Commission Nationale du Débat Public et de l’Union Nationale des Acteurs et structures du Développement Local ;
2. l’autre sur la démocratie représentative et la démocratie participative dans l’après-réforme territoriale en présence de représentants des associations d’élus des communautés urbaines de France, des communautés de France, des pays et pôles territoriaux.

L’expertise semble être privilégiée par la majorité des Conseils de Développement en lieu et place d’une participation citoyenne active. Et du fait de la métropolisation, qui vise à repenser les territoires dans un cadre concurrentiel, le risque d’accentuation est grand, et ce au détriment des Pays ou intercommunalités plus rurales qu’urbaines. Le renouvellement de nombreux Conseils de Développement suite aux élections municipales de mars 2014 conduit à crisper les rapports avec certains des nouveaux élus. La question de savoir qui de l’élu ou du représentant du Conseil de Développement est le plus légitime sur le territoire explique en partie cette situation. Il est certain que c’est au regard des actions des Conseils de Développement que leur légitimité et leur représentativité s’affirment et deviennent incontournables pour les élus.

Les représentants des associations d’élus ont salué la nouvelle configuration issue de la loi MAPTAM, notamment avec les PETR, mais en soulignant toutefois que la loi ne fait pas tout ; à savoir qu’il convenait que la mise en place et le fonctionnement des Conseils de Développement devaient se faire par le dialogue et dans le cadre de la libre organisation des collectivités territoriales. Ils ont tenu à rappeler que seul l’élu est habilité à arbitrer par la délibération, surtout en cette période de disette budgétaire. Pour eux, la réalité des fonctionnements des Conseils de Développement n’est pas à idéaliser ; ils considèrent que la présence de certains acteurs de la société civile sert à faire valoir l’action de leurs mandants, « à noyauter » les Conseils de Développement.

Ces rencontres ont constitué un temps fort pour la démocratie territoriale et mis en exergue les approches nuancées qu’ont les acteurs de la vie locale, société civile et élus, entre la démocratie représentative et la démocratie participative. Elles ont montré que les Conseils de Développement ne demandent pas à remettre en cause le rôle et le pouvoir délibératifs des élus mais qu’ils se positionnent en amont du travail de ceux-ci, qu’ils sont à voir comme en complémentarité d’action pour animer le débat et faciliter la concertation. Vu que les Conseils de Développement de Pays sont très interpellés par la création des PETR, elles ont pointé le risque de voir des élus se limiter à la loi : à savoir qu’une fois le Projet de territoire élaboré, les Conseils de Développement soient mis en « silence ».