Les tarifs 2014 des services scolaires et périscolaires (restauration, ALSH…) avaient été validés par le Conseil Municipal de décembre 2013 pour l’ensemble de l’année 2014, à l’exception des activités périscolaires des ALSH (garderie avant ou après l’école) pour lesquelles les tarifs avaient été fixés pour l’année scolaire, soit jusqu’à fin août 2014. En effet, compte tenu de la mise en œuvre de la réforme très controversée des rythmes scolaires au 1er septembre 2014, il avait été prévu de réactualiser les tarifs du périscolaire au regard des besoins des familles qui souhaitaient une tarification à la demi-heure en lieu et place de l’heure, et aussi de décider de la gratuité ou non des Temps d’Activités Périscolaires (TAP). La majorité du Conseil a fixé le tarif de la ½ heure du périscolaire à 75% de l’ancien tarif de l’heure (qui était de 0,49 € à 1,38 € selon le quotient familial) soit de 0,40 € à 1,10 € au motif que les tarifs de la ville étaient bien en dessous de ce qui se pratique dans les communes de Vannes et Lorient et de celles de la communauté de communes d’AQTA.

Pour l’opposition il convenait que le tarif de la ½ heure soit de 50% de l’heure, elle s’est prononcée contre la proposition de la municipalité. La gratuité des TAP a quant à elle été adoptée à l’unanimité. Au vu de ces votes et des motivations avancées par la majorité municipale de droite, il est évident que les tarifs des services publics assurés par la ville vont connaître des réajustements … à la hausse à partir de 2015, sans doute pour compenser la baisse des recettes de dotations attendues ou des impôts locaux et autres taxes locales, promesses électorales obligent.

Argent en EurosCe serait une erreur de voir au travers de cette question tarifaire une simple affaire de bonne gestion des deniers publics ou d’équité par rapport aux collectivités qui nous entoure. Non, c’est une question politique : il s’agit de développer un service public de proximité accessible aux familles qui facilite l’accès à l’emploi pour nombre de salarié(e)s, c’est faire du social, mais à droite c’est un mot qui irrite et qu’elle assimile bien vite à assistanat.

Le Conseil Municipal a aussi approuvé une autre grille tarifaire pour 2015 à savoir celle fixant les règles d’application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Cette taxe, instituée depuis 2008 à Auray et qui s’applique à tous les supports publicitaires fixes visibles de la voie publique (y compris les enseignes et pré-enseignes), est de 20 € le m² par an indexée sur le taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac. Il avait aussi été dit que les enseignes dont la surface est inférieure ou égale à 7 m² étaient exonérées. La nouvelle municipalité a proposé d’accorder une réfaction de 50% pour les enseignes, autres que scellées au sol, dont la surface est inférieure ou égale à 12 m².

Un crédit de recettes de 175 000 € est inscrit au Budget Primitif 2014, j’ai demandé quelle est l’incidence budgétaire de cette réfaction de 50%. Elle est estimée à 6 000 € pour 2015 selon l’adjoint aux finances et au budget qui … a attiré l’attention des conseillers municipaux sur les baisses de recettes à craindre à partir de 2015 au regard des ajustements budgétaires opérés suite aux notifications des dotations de l’Etat et examinés dans un autre bordereau. Il a d’ailleurs invité les élus à adopter une motion proposée par l’Association des Maires de France (AMF) dénonçant la réduction des dotations de 11 milliards annoncée par le gouvernement.

D’un côté on baisse l’impôt économique et de l’autre les ménages paient, est-ce juste ? Est-ce le prélude à une politique tarifaire et fiscale qui va matraquer le porte-monnaie des plus faibles ?