Image_FdG_03_Meeting_Nantes.jpgPour rappel, la CSG a été créée à l’initiative du Gouvernement Rocard en 1991 au taux de 1,1 % pour arriver à 7,7 % avec celui de Jospin en 1998, au prétexte déjà d’alléger le coût du travail et de diversifier les recettes de la Sécurité Sociale. La CSG finance aujourd’hui les branches Maladie à la hauteur de 35 % et Famille à 24 % contre respectivement à 49 % et 65 % par des cotisations. En 1991 les cotisations sociales assuraient 87 % des recettes de la Sécurité Sociale, en 2011 elles ne représentent plus que 59 %, en contrepartie la part impôts et taxes y compris CSG est passée de 5 % à 32 %. Présentée comme une cotisation sociale car assise sur les revenus du travail et affectée au financement de la Sécurité Sociale, la Cour de Justice de l’Union Européenne vient de dire que la CSG rentre dans la catégorie des impôts et taxes. L’assiette de base de la CSG passe de 97 % à 98,25 % du salaire brut au 01 janvier 2012. Lors de sa création il avait été acté qu’un abattement de 3 % serait appliqué à l’assiette pour tenir compte des frais professionnels à la charge des salariés, et contrebalancer le fait que les dirigeants d’entreprises déduisent de leurs revenus ces frais en application des dispositions fiscales et comptables. Cette nouvelle mesure réduit le salaire net perçu des salariés en 2012. C’est peut-être pour cela que l’on nous parle aussi de baisser la part salariale des cotisations avec la création de la TVA sociale, un tour de passe-passe pour que l’opération se neutralise ! De plus cette assiette CSG est portée à 100 % pour les autres revenus non vu comme un salaire direct tels que l’intéressement, la participation de l’entreprise à la mutuelle, les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Et de nouvelles prestations sociales sont désormais assujetties à la CSG à l’exemple d’une partie des sommes perçues au titre de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant.

Image_FdG_02_Plage.jpgLa cotisation sociale est un prélèvement sur la richesse créée par le travail, dénommé salaire socialisé pour les uns et charges pour les autres, qui est redistribué aux salariés, à leur famille, à la population sous forme égalitaire par les branches de la Sécurité Sociale. A l’origine ces cotisations étaient gérées par les représentants des salariés, au fil des réformes cette gestion s’est trouvée sous la coupe de l’Etat et du Patronat au travers des lois de financement de la Sécurité Sociale et des Conventions d’Objectifs de Gestion. Les sommes en jeu échappent au marché et il ne manque pas de prétendants pour s’accaparer cette manne via une privatisation des dispositifs de solidarité. Avec la TVA sociale il est question d’un transfert conséquent, des chiffres sont avancés : de 30 à 70 milliards sur 5 ans. Cette nouvelle mesure accentuerait la mainmise de l’Etat sur le financement de la protection sociale. Depuis la fin des années 1980 le taux effectif de cotisations sociales supporté par les entreprises à fortement diminué. Les cotisations dites à tort patronales sont passées de 33 % à 4,48 % du salaire brut conséquemment aux mesures d’allègement de cotisations sociales sur les bas salaires notamment.

Sous prétexte de lutter contre les délocalisations, il faut réduire le coût du travail qui est soi disant le principal obstacle à l’emploi. Eternelle ritournelle du patronat et des libéraux. A entendre les partisans de cette escroquerie, la hausse de 3 à 5 points de la TVA en contrepartie d’une baisse des cotisations sociales patronales et salariales renforcerait la compétitivité des entreprises. Voilà plusieurs décennies que cette fausse solution est martelée par les Gouvernements successifs. Les politiques de baisse des charges sociales se succèdent pour un coût de plus en plus important : les seuls allègements de cotisations sur les bas salaires coûteront au bas mot 21, 8 milliards d’euros en 2012 ; il convient d’y ajouter les manques à gagner dus à la défiscalisation des heures supplémentaires et à la suppression de la Taxe Professionnelle.

Image_FdG_01_Urne.jpgNombre d’acteurs économiques, politiques et associatifs disent qu’une telle mesure aura un impact négatif sur le pouvoir d’achat des Français, que cet imposition est injuste et inégalitaire car supportée par les consommateurs sans distinction des niveaux des revenus de chacun. Ces mesures viendraient s’ajouter à un ensemble de hausses présentées par doses répétées pour ne pas affoler : déjà deux plans de rigueur et un troisième est annoncé, et le cumul des mesures prises grèvent lourdement les budgets des ménages qui vont être amenés à faire des choix dramatiques dans certains cas et qui in fine coûteront chers à la collectivité nationale. Et le chômage progresse, la désindustrialisation s’accentue, la pauvreté s’étend. Chercher l’erreur : le partage de la richesse créée se fait au détriment du travail pour assouvir le Capital : l’austérité pour les uns, les cadeaux pour les autres.

Quand à la Taxe Tobin, ne serait-ce pas l’arbre qui cacherait la forêt ! Pas de chiffre annoncé, mais il est dit que les recettes attendues seraient bien moindre que celles prévues par la TVA sociale. Coup politique du Président Sarkozy, en campagne présidentielle, qui tente de séduire le peuple pour mieux servir la politique libérale dont il est un ardent défenseur et ainsi casser les bases de notre système de financement de la Sécurité Sociale.

D’autres solutions que la recherche de la baisse du coût du travail à tout prix existent, il faut s’en prendre aux causes réelles qui minent notre société: la financiarisation de toute l‘économie, la recherche sans cesse de la rentabilité financière à court terme. Avec le Front de Gauche, une autre répartition des richesses créées pour une protection sociale de haut niveau : voilà notre combat.