Nous avons déclaré que les réformes territoriales successives menées depuis 2010 redessinent nos territoires et bousculent les rapports des populations aux institutions et administrations publiques. Elles font naître un sentiment d’abandon en certains lieux avec notamment la disparition de services publics. Elles mettent à mal la démocratie locale de proximité et portent en elles une rupture de l’égalité territoriale. De plus les possibilités pour ces nouveaux EPCI d’obtenir des compétences, dans certains cas, actuellement assurées par les départements ou les régions, vont brouiller encore plus la vision du citoyen, ce qui l’amène à se demander qui fait quoi.

Nous avons rappelé notre attachement aux communes et aux départements, outils de développement de l’économie et de l’action sociale locale, au plus proche des besoins des populations. Nous avons dit que les EPCI, qui grandissent de plus en plus au fil des réformes, avec une concentration des pouvoirs de décisions dans nombre de domaines, sont de nature à accentuer cette rupture ressentie entre la ville centre, l’agglomération et leur périphérie, périurbaine et rurale. Et rajouté que la stratégie de réduction des dépenses publiques avec la baisse drastique des dotations engagées depuis 2014 va de plus affecter les territoires les plus fragiles et dépendants des territoires métropolitains ou agglomérés.

Pour les fusions à venir, nous avons souligné, qu’à partir du vécu, avec les précédentes fusions opérées en 2014, il aurait été pertinent de procéder autrement. Si les élus sont associés, consultés, (en partie car les minorités sont exclues ou encore l’Adecr 56 n’est pas membre de la commission départementale de coopération départementale) les populations et les personnels sont hors jeu, alors qu’il est de plus en plus question de mutualisation et de démocratie participative. Il y a concentration des pouvoirs in fine entre les mains de quelques uns. A nos yeux, les fusions passées sont loin d’être satisfaisantes. Une étude d’impacts aurait été fort utile avant d’engager une nouvelle étape de fusion. La question de la gouvernance reste également posée, la représentativité des petites communes interroge dans bien des cas. Ce qui nous a amené à dire que le C d’EPCI correspond de plus en plus à « Concentration » qu’à « Coopération ».

Nous avons également abordés les autres questions pour lesquelles le schéma ne donne pas de réponse à ce jour:

1. la réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes n’est pas décidée ; pour le Préfet « une réduction de 50 % a déjà été opérée suite à la réforme de 2010, faut-il supprimer les syndicats de services d’incendie et de secours ? Non, les élus s’y opposent» ;
2. le devenir des Pays susceptibles d’être transformés en Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux reste en suspend ; pour le Préfet « cela va dépendre de la politique régionale à venir» ;
3. la création de communes nouvelles ; pour le Préfet « Belle Ile, c’est abandonné, mais il y a des discussions en cours avec des communes (Teix et Noyalo par exemple)».

Le Préfet nous a indiqué qu’il a fait une proposition de schéma concernant seulement les fusions d’EPCI, en application de la loi NOTRe, et qu’il appartient maintenant aux communes et EPCI concernés de délibérer. Avec ces nouvelles dispositions, pour lui, le législateur vise à améliorer la proximité et l’efficacité des services publics. A notre demande d’intégrer la commission départementale de coopération intercommunale, il a répondu par la négative au motif que la loi en définit la composition, et en exclu les associations. Pour les autres questions, la commission départementale sera saisie le moment venu.

Auray, le 11 décembre 2015

Roland LE SAUCE
Président de l’Adecr 56