Motion de soutien aux notaires contre la loi Macron.

Nous voterons pour cette motion même si elle est limitative car cantonnée à une seule profession. La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite Loi Macron est fortement contestée à travers le pays par nombre de professions et de syndicats de salariés. Contestée et aussi contestable. Car au delà d’apparaître comme un texte fourre-tout, c’est un projet d’essence libérale qui ne vise le retour de la croissance que par la dérèglementation de nombreuses professions et activités de services et la réduction des droits des salariés. Elle est contestable car l’impact sur la croissance risque fort d’être anecdotique mais les conséquences pour les salariés, les commerces de proximité, l’environnement désastreuses. Banalisation du travail du dimanche et redéfinition du travail de nuit, libéralisation du transport par autocar pour les pauvres qui ne peuvent prendre le train si l’on en croit le ministre Macron, facilitation des licenciements, remise en cause des prud’hommes et de la médecine du travail, accentuation des privatisations, etc… tout un arsenal qui desservira in fine l’emploi . Aussi ce n’est pas seulement contre la remise en cause de la profession des notaires qu’il faut s’insurger mais contre l’ensemble du texte de loi. C'est le sens de notre vote.

Taxe de séjour

La loi de finance 2015 a modifié les règles relative à la Taxe de séjour. Force est de constater que ce sont les bénéficiaires de mesures à caractère social qui en font les frais : famille nombreuses, handicapés, porteurs de chèques vacances… Pour eux, c’est fini les exonérations ou les réductions. Ces nouvelles règles s’inscrivent dans la continuité de l’action du Gouvernement, à savoir accroître les prélèvements fiscaux par la suppression de droits sociaux à l’exemple de la suppression de la ½ part pour les veufs (ves), pour compenser les désengagements de l’Etat. Mesure inégalitaire et qui n’est pas de nature à favoriser le départ en vacances de nombreuses familles.

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

Ce débat à pour but d’informer les élus sur la situation économique et financière de la commune avant le vote du budget ; pour ce faire des données chiffrées sont présentés dans le rapport joint au bordereau. Sur la forme, nouvelle équipe municipale, nouvelle présentation. Pour le budget principal, les grandes masses sont données par section et par chapitre. Si les recettes nous paraissent bien détaillées, les dépenses de fonctionnement le sont beaucoup moins : il aurait été utile pour les élus que les charges à caractère général et le chapitre 65 (contributions diverses et subventions aux associations) soient un peu plus détaillé, comme cela était le cas les années passées ; une analyse comparative de certains articles aurait été bienvenue, par exemple les fluides, les subventions aux associations. Une satisfaction, la présentation de données des budgets du CCAS.

Campagne Anti austéritéSur le fonds, il n’y a pas de surprise mais des interrogations et des craintes. La baisse annoncée des dotations de l’Etat se traduit en monnaie sonnante et trébuchante : par rapport à 2013 c’est 36 € de moins par habitant pour la ville d’Auray en 2015. Cela peut paraître peu et raisonnable, mais c’est 24 % du coût de fonctionnement d’un m² de patrimoine municipal par habitant qui est de 150 €. Nous ne pouvons que réitérer notre opposition à cette politique d’austérité qui impose aux collectivités locales de participer à un tel niveau à l’effort de redressement des dépenses publiques. Il est à craindre que pour parvenir à l’équilibre elles soient amenées à réduire leurs dépenses de fonctionnement mais surtout leurs investissements publics. D’ores et déjà des communes, et il ne faut pas aller loin, ont baissé leur crédit voirie. Selon l’OFCE, 1 € d’investis génère 3 € d’activités économiques et 1,50 € de recettes fiscales. Chacun peut mesurer l’impact négatif sur l’emploi et les finances publiques qui en résultera.

Concernant les taxes foncière et d’habitation, vous dites avoir pris pour hypothèses des variations physiques celles constatées sur les dernières années ; or vous n’inscrivez que 92 392 € de plus de recettes alors qu’en 2014, avec la même indexation des valeurs locatives de 0,9 %, il y avait eu plus de 184 000 € de recettes fiscales par rapport à 2013 ; d’autant que le nombre de logements autorisé à la construction augmente de nouveau.

Le constat général qui ressort des prévisions budgétaires de ce DOB est que les recettes dans leur globalité diminuent (moins de dotations, moins de fiscalité, baisse des contributions de la CAF…) tandis que les dépenses de fonctionnement augmentent. Nous prenons acte que vous n’envisagez pas de hausse de la fiscalité locale, de votre souhait de maintenir un haut niveau d’investissement en contenant la dette et en maîtrisant les dépenses par la mise en place d’outils de gestion spécifiques. Mais comment doit-on interpréter ces orientations ? Quelles dépenses allez-vous donc réduire pour y parvenir en somme ? Nous examinerons avec attention vos propositions lors de la présentation du budget en mars prochain et ne manquerons pas de dénoncer des choix contraires à l’intérêt des Alréens si tel était le cas.

Travaux dans le Quartier du Gumenen

Cet avant projet d’aménagement (AVP) proposé s’inscrit dans la continuité du Projet de Renouvellement Urbain du Gumenen Goaner tel que défini en 2005. Au delà des travaux de voirie et de « résidensialisation » du quartier, qu’elle va être la destination future de la maison de quartier et du service jeunesse dans la mesure où le bâtiment est appelé à disparaître si l'on en croit le projet exposé ?