S’il est normal en soi que la municipalité s’assure de la bonne utilisation de l’argent public et du respect des lois, il y lieu de distinguer les associations au regard de leur objet associatif, de leur budget et des actions menées localement, sans perdre de vue leur apport au vivre ensemble et au renforcement du lien social. Nombre d’associations d’Auray n’ont pas de subventions numéraires supérieures à 23 000 €, seuil légal à partir duquel une convention d’objectifs et de moyens est obligatoire ; mais de nouvelles dispositions législatives imposent à prendre en compte les aides matériels et les autres apports de la ville dans les budgets associatifs depuis 2014, faisant que ce seuil sera atteint ou dépassé pour certaines associations, notamment celles qui sont hébergées. Cette nouvelle approche de la Municipalité pour l’attribution de subventions interpelle, voire inquiète. Reçus il y a peu par la Municipalité pour leur présenter ces nouvelles règles, des représentants d’associations disent y voir une remise en cause de l’action de la ville à leur égard. Ce qui semble être le cas : lors du conseil, le Maire a clairement indiqué que le budget associatif sera revu à la baisse dès 2015.

Avec mes collègues élus de l’opposition, nous avons mis en garde la Municipalité quant aux conséquences qui résulteront de cette nouvelle politique associative, notamment pour les petites associations dont les subventions sont plus que nécessaires pour mener leur action. J’ai rappelé que, lors de la commission des finances de la semaine dernière, j’avais dit « qu’une commission soit proposée pour mieux appréhender le fonctionnement de la vie associative est une bonne chose en soi. Mais, d’une part, hormis la présence de 2 élus de l’opposition, cette commission est exclusivement composée d’adjoints au maire et présidée par le maire, et d’autre part, la procédure exclue tout examen des demandes par les commissions permanentes concernées (Sports, Culture…)». Aussi avais-je souligné que dans ces conditions « il suffisait de convoquer les deux élus de l’opposition lorsque la Municipalité procéderait à l’attribution des subventions ».

Porte monnaieAttentive à ces remarques, la Municipalité a soumis un bordereau modifié au Conseil Municipal par lequel il a été acté que les commissions permanentes seront à nouveau saisies des demandes de subventions pour avis en amont de la réunion de cette nouvelle commission « subventions ». Dont acte. Lors du conseil, j’ai demandé au maire qu’il soit « plus ouvert dans la composition de cette commission, comme proposé dans un autre bordereau, le n°15 (qui préconise la création d’une commission mixte de concertation permanente pour mieux associer les associations de commerçants aux réflexions municipales), en créant un conseil consultatif de la vie associative composé d’élus et de représentants d’associations alréennes ». Attaché à la démarche participative et citoyenne, j’ai rappelé que j’avais d’ailleurs « fait la proposition de créer un conseil d’usagers du centre Athéna et de la vie associative lors de la campagne municipale de mars dernier ». En réponse le maire émet l’idée de la mise en place d’un comité de suivi mixte en sus de la commission.

J’ai aussi demandé si « cette commission, nouvellement créée, allait traiter aussi les demandes de subventions exceptionnelles soumises à longueur d’année ou bien si celles-ci ne seront plus possibles » ; et si « le conseil municipal, seul organe décisionnaire, garde toujours la faculté d’accorder des subventions exceptionnelles pour venir en aide aux populations frappées par l’adversité lors de catastrophes naturelles où humanitaires ». Il m’a été répondu que le Conseil garde ces prérogatives, et que dans ce cadre ces demandes seront toujours possibles sans être traitées par cette commission.

En résumé : ça craint !