Ma collègue Joëlle Martineau est intervenue pour expliciter le vote des élus de l’opposition en ces termes :

"Nous voterons contre les propositions tarifaires qui nous sont soumises aujourd’hui, même si elles peuvent paraître minimes dans certains cas, car de quelques centimes d’euros. Il en sera de même pour le bordereau 24. Vous justifiez ces hausses, supérieures à l’inflation, au fait que l’Etat baisse ses dotations de 11 milliards d’euros aux collectivités ; et aussi que certains tarifs sont inférieures à la moyenne constatée dans les communes du Pays d’Auray.

Ce discours n’est pas nouveau, c’est ce qui a prévalu lors de l’augmentation des tarifs pour les garderies. Pour nous, c’est rajouter de l’austérité à l’austérité. Et l’austérité c’est la réduction tout azimut de la dépense publique pour l’Etat, c’est la recherche tout azimut de recettes pour les collectivités locales sinon c’est la remise en cause tout azimut de leur action locale. Ainsi pourrait-on résumer les politiques budgétaires actuelles et à venir. Vous dites que les dotations de l’Etat vont baisser de 11 milliards d’ici 2017 ; en vérité ce sont 28 milliards en cumulés. C’est une cure d’amaigrissement sans précédent pour les collectivités territoriales qui s’annonce, qui s’amorce dirai-je. Dans ces conditions, c’est, demain, des moyens en moins pour:

* le fonctionnement des services publics municipaux de proximité et l’entretien des écoles, des équipements sportifs et culturels ;
* la vie associative et les associations, acteurs essentiels du vivre ensemble et du lien social, (vous vous y préparez vu le bordereau 3) ;
* l’investissement, alors que notre pays a besoin de relance et que le chômage gangrène notre société.

Je n’invente rien, c’est aussi ce que dit une récente enquête de l’Association de Petites Villes de France auprès des maires. Cela va détruire aussi de l’emploi : 10 % de baisse de commandes publiques locales c’est 0,2 % de croissance en moins ; la Fédération Nationale des Travaux Publics annonce la suppression de 60 000 emplois d’ici 2017. Cela va surtout pénaliser celles et ceux qui souffrent le plus de la crise. Nous avons ici émis un vœu pour dénoncer ces baisses de dotations ; il faut maintenir la pression pour que soit révisé ses orientations car qui peut croire que la solution pour préserver, voire accentuer notre épargne nette pour investir est d’accroître les tarifs des services publics municipaux. Où alors ça va monter en flèche. Non, vos propositions montrent la voie de la politique tarifaire et budgétaire qui sera la votre durant ce mandat. C’est un choix politique".

Le maire, considérant cette déclaration d’ordre général, a tenu à faire remarquer que les baisses de dotations et les incidences budgétaires consécutives aux transferts de charges et décisions de l’Etat, à l’exemple des nouveaux rythmes scolaires, représentaient 7,5 % du budget de fonctionnement de la ville, et qu’il fallait donc prendre des décisions pour parvenir à établir un budget équilibré.

Argent en EurosJ’ai fait remarquer au Conseil que ce n’était pas par le biais de hausses tarifaires que l’on surmonterait les difficultés à venir mais en associant la population à la construction du budget, en la mobilisant pour imposer d’autres choix. En effet « Le Budget Primitif (BP) d’Auray est d’environ 14 M€ ; aussi 7,5 % du BP c’est plus d’1 M€, alors que les produits des services municipaux (chapitre 70 des recettes du BP) se chiffrent 1,3 M€ ». Contrebalancer la baisse des dotations par une progression des tarifs des services municipaux est impensable ; cela se traduirait par des augmentations de + 75 %. Par exemple, le tarif abonné au marché passerait de 0,82 € à 1,44 € le ml, le prêt de chapiteau de 450 € à 788 € ; la concession au cimetière de 280 € à 490 € ; le m² de terrasse de 25 € à 43,75 €, le prix du repas au restaurant scolaire à 6,98 € au maximum, la garderie de 0,80 € à 1,40 €…

Bonjour l’austérité.

Lors de la commission des finances, j’étais intervenu pour souligner l’illégalité de la proposition de majorer l’indemnité pour occupation du domaine public sans droit. Il était question de fixer l’indemnité à 1,5 fois le montant de la redevance votée par le conseil Municipal. Lors du conseil, la Municipalité, après avoir pris conseil auprès des services des impôts, a annulé sa proposition. En effet, si toute occupation privative du domaine public oblige à un Impôt pour les nulsversement d’une contrepartie financière, que l’occupation soit autorisée ou non, les règles relatives aux indemnités sans titre obéissent aux mêmes principes définis pour les redevances. La jurisprudence a précisé que la perception d’une indemnité ne peut être d’un montant majoré de la redevance. Tout comme il n’appartient pas au gestionnaire du domaine public, la Municipalité en l’occurrence dans notre cas, de sanctionner et de fixer les pénalités, c’est au Tribunal de police de le faire sous la forme d’une contravention de la voirie routière. Prêt à tout pour trouver du pognon !

Lors de l’examen du Rapport annuel de la Délégation de Service Public relative à la Chaudière bois du Gumenen, j’ai posé quatre questions, non directement liées à la DSP mais qui conditionnent son exécution : « Pouvez-vous nous faire un point d’avancement et dire ce qui est projeté pour les années à venir concernant l’Opération de Renouvellement Urbain du Gumenen Goaner à l’issue de la réunion de travail qui s’est tenu le 20 novembre dernier ? Le CM peut-il avoir connaissance du calendrier prévisionnel de réalisation de l’opération ? La ville a-t-elle eu une réponse du commissariat général à l’égalité des territoires à sa demande de subvention pour favoriser la participation et l’implication des habitants du quartier à l’évolution de l’opération et de ceux du Parco-Pointer au travers d’un conseil citoyen ? Pouvez-vous nous en dire plus sur les projets retenus ? Au titre de la politique de la ville, Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA) porte t’elle les projets de la ville d’Auray, si oui sous quelle forme pour être conforme à la loi ? ».

Il m’a été répondu que le programme suit son cours mais que tous les financements ne sont pas acquis, notamment ceux de la Région avec qui la ville négocie. Quant à la Politique de la ville, une réunion interrégionale s’est tenue il y a peu pour préciser le contexte et la méthodologie à retenir pour solliciter les aides de l’Etat ; la ville d’Auray n’est pas en retard, son diagnostic social est en cours et une prochaine réunion est prévue en février 2015.

Campagne Anti austéritéLes choix opérés ou annoncés lors de ce conseil laissent à penser que la Municipalité va faire supporter à la population les conséquences des efforts imposés aux communes par le gouvernement. Les services publics sont grandement menacés. C’est insoutenable à terme. Il y a lieu d’être attentif aux propositions budgétaires qui seront présentées en début d’année 2015 lors du Débat d’Orientation Budgétaire et de la présentation du Budget Primitif. Une nécessaire réflexion s’impose pour trouver le moyen d’associer la population à ces débats et votes. Réfléchissons-y !