Logo ADECR 56Objet : le schéma départemental de coopération intercommunale

Monsieur le Préfet,

Réunis en assemblée générale le 07 novembre 2015 à Auray, les élus adhérents à l’Association Départementale des Elus Communistes et Républicains du Morbihan (ADECR 56), ont procédé à l’examen du nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), que vous avez présenté à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) du Morbihan le 12 octobre 2015, et au congrès des maires du Morbihan le 17 octobre 2015.

L’élaboration et la mise en œuvre de ce nouveau SDCI (le précédent date de 2014) découlent de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), qui visent à rationaliser l’intercommunalité et à renforcer l’intégration communautaire.

En conséquence, au regard du seuil minimal de constitution des intercommunalités fixé à 15 000 habitants et des dérogations prévues, 9 communautés de communes du département ont l'obligation de fusionner.

Le nouveau schéma est actuellement adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes concernés. Ils disposent d’un délai de deux mois pour se prononcer à compter de la notification qui a eu lieu dans le courant de la semaine 43.

A défaut de délibération dans ce délai, l'avis est réputé favorable. Ensuite, ce projet de SDCI ainsi que l'ensemble des avis susmentionnés, seront transmis pour avis à la CDCI qui dispose de trois mois pour se prononcer. In fine, le schéma sera arrêté par décision du préfet avant le 31 mars 2016.

Nous vous demandons audience pour échanger sur ce dossier et ainsi vous faire part de nos remarques et préoccupations.

Dans l’attente, nous vous prions, monsieur le Préfet, d’agréer l’expression de nos salutations distinguées.

Roland LE SAUCE

Président de l’ADECR 56
Conseiller municipal d’Auray