« Je ne voterai pas pour la délibération visant à mettre en place la participation de la ville dans le domaine de la prévoyance du personnel municipal et je vais m’en expliquer.

Dans le choix de l’organisme de couverture complémentaire j’avais émis, lors du conseil de septembre 2012, le souhait d’affirmer la dimension sociale de ce dispositif de sorte que le retour à l’emploi soit une priorité, et dit ma préférence pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire, à savoir une mutuelle ou un institut de prévoyance. Le critère économique et budgétaire a fait pencher la balance pour une assurance via un courtier au détriment, à mon sens, de l’objectif social et solidaire porté par nos familles politiques à Gauche, la santé n’étant pas une marchandise.

Concernant la démarche de prévention et de retour à l’emploi, il y a bien des dispositions prévues dans le contrat, qui complète la convention de participation qui nous est soumise, mais elles me paraissent bien généralistes, et le caractère « assistance et informationnel » l’emporte sur les mesures d’accompagnement psychosocial ; par contre les dispositions relatives à l’appréciation des sinistres déclarés, à la mise en place et aux conditions du contrôle médical sont bien détaillées ; l’organisme assureur a bien bordé son affaire, le contraire serait surprenant. Je n’ai pas le sentiment, je peux me tromper, que ces dispositions de retour à l’emploi soient efficaces et jugées prioritaires. Par exemple la coopération avec la collectivité pour améliorer les postes de travail, dégager des pistes d’amélioration des conditions de travail n’est pas assez affirmée en lien avec le service de prévention de la ville.

MarianneJe veux aussi dire que lorsque nous avons délibéré en septembre dernier pour décider de la participation de la collectivité à hauteur de 100 % pour le maintien du salaire en cas d’incapacité du travail ou d’invalidité, proposition à laquelle je souscris pleinement et je l’ai voté, il ne nous a pas été demandé de faire le choix du mode de participation car il en existe deux :

1.la participation sous la forme d’un contrat que la Municipalité a retenu, qui nous est présenté aujourd’hui avec une participation de la collectivité à hauteur de 13,50 € pour les seuls agents qui auront adhéré car l’adhésion reste facultative. Il ne devrait pas avoir de problème d’adhésion dans la mesure où il ne leur en coutera rien (aux personnels) sauf s’ils choisissent de souscrire aux options décès ; de plus je peux dire que les règles d’adhésion ont bien été négociées, il n’y aura pas de questionnaire médical par exemple. Toutefois je m’interroge quant aux objectifs d’adhésions retenus par le contrat : 45 % du personnel la première année (soit en 2013) pour parvenir à 62 % à la sixième année du contrat (soit en 2018). Mais c’est ce seul mode qui était évoqué dans la délibération de septembre;

2.la labellisation où la collectivité verse sa participation à tous les agents ayant déjà souscrits un contrat auprès de l’organisme qu’ils ont déjà choisi, notamment pour la couverture santé, et dans ce cas le montant de 13,50 € peut rester le même.

Cet autre mode de participation aurait pu être choisi, il répondrait mieux à l’attente des agents de la FPT selon un sondage national (67%) car il favorise le libre choix et offre la possibilité aux agents d’avoir un seul organisme complémentaire pour la santé et la prévoyance, et de plus sa durée d’engagement est plus courte pour la collectivité : 3 ans contre 6 ans pour un contrat. Je souhaitais donner cette information pour que tout à chacun ici dispose de tous les éléments d’appréciation du dossier.

La lecture du contrat la semaine dernière m’a permis de répondre à certaines de mes interrogations concernant les règles pour adhérer et le dossier médical. Une question en suspens néanmoins : le maintien des garanties en cas de mobilité prévu par le contrat concerne t’il les agents de la collectivité qui demain en application de décisions politiques de transfert de compétences seront employés par la future Communauté de Commune du Pays d’Auray ? »

Roland EtelMa seconde intervention concerne la délibération relative au réseau d’eaux pluviales de Rostevel et aux demandes de subventions pour réaliser ces travaux.

« La solution retenue consiste à remplacer la buse actuelle en diamètre 800 et à créer un volume de stockage au sud-ouest de ce nouveau quartier en cours d’aménagement. Je veux rappeler l’Arrêté préfectoral s’y rapportant et qui préconise la réhabilitation des zones humides identifiées, et la convention qui fixe les objectifs et les obligations de chaque intervenant sur le plan technique, financier et juridique prise par délibération lors du Conseil Municipal du 30 juin 2010: il y est dit qu’à l’ouest un large espace paysagé sépare les îlots A et F de la limite parcellaire du ruisseau, qu’au sud s’étale la plus grande partie de l’espace vert et que l’aménagement de ces espaces sont réalisés par la société titulaire du permis d’aménager (environ 18 000 m²). Il est évident que la zone de stockage à créer va empiéter sur ces espaces verts. Et si l’on se réfère au champ d’expansion des crues réalisé par le cabinet d’étude qui préconise ces travaux de remplacement de buse, que nous ne pouvons différer bien longtemps et auxquels je souscris, la question de la mise place d’un plan d’inondation local est évoquée.

Aussi mes interrogations sont les suivantes :

Ne doit-on pas revoir la convention pour qu’une partie de ces travaux de réseau qui touche les espaces paysagers et verts prévus soit à la charge de l’aménageur à due concurrence des travaux initialement prévus sur ces espaces et supportés par lui, espaces qui seront rétrocédés à la ville d’Auray à terme ; les zones humides seront t’elles préservées et faut-il un plan d’inondation local ?

Quand à la question financière, est-ce le plus judicieux d’affecter le fonds de concours d’Auray communauté d’un montant de plus de 300 000 € à ces travaux ? Lors du dernier conseil nous avons évoqué la situation du budget du port de St Goustan et sa faible capacité à emprunter. Ne serait-il pas plus pertinent d’abonder ce budget annexe et ainsi ne pas avoir recours à l’emprunt ? Ce qui de mon point de vue serait de nature à sécuriser juridiquement ce budget annexe ; je doute qu’au vu des montants des travaux à faire dans les années à venir il nous soit permis d’abonder sans fin le budget annexe par le budget principal ».