Je suis intervenu pour dire que « la présence d’élèves non alréens dans nos écoles publiques n’est pas négligeable : c’est plus de 20 % des élèves scolarisés à Auray. Aussi que les demandes de dérogations soient examinées collégialement, c’est bien ; mais il ne faudrait pas que cette méthode de travail conduise à réduire au nom de la maîtrise des coûts le nombre des élèves scolarisés et ainsi mettre en péril l’existence des écoles publiques au profit du privé ». L’opposition a voté pour la création de cette commission.

La Municipalité a soumis au vote du Conseil Municipal la grille tarifaire 2016 de l’utilisation des équipements sportifs de la ville par les associations et autres usagers. La gratuité est accordée aux associations alréennes et des tarifs sont appliqués pour les autres. De plus il est proposé de créer un tarif spécial pour les emplacements publicitaires dans les équipements sportifs de la ville.

Je suis intervenu pour dire que « les hausses envisagées sont conséquentes : + 50 % » et demandé « d’avoir le montant des recettes escomptées par la location des équipements ». J’ai ajouté que « le conseil municipal est appelé, je cite « à approuver un tarif de vente ponctuelle d’emplacements publicitaires dans une enceinte sportive municipal dans le cadre de la fête du sport organisée par la ville d’Auray », alors que la grille tarifaire annexée au bordereau parle d’achat d’emplacement publicitaire lors d’un événement sportif organisé par la ville. Fixons nous un tarif de vente ou d’achat, pour un seul événement ou pour tout événement de cette nature ? Ce qui m’interpelle avec ce bordereau c’est que l’on parle de publicité. Le Règlement de Publicité (RLP) n’interdit pas l’affichage portant sur des manifestations organisées par la ville mais sommes-nous dans ce cadre ? C’est discutable pour ma part. De plus la taxation des publicités prévue par le RLP se fait au m² par tranche différente selon la surface totale. Il serait logique de faire de même pour la taxation et non la vente ou l’achat d’emplacement publicitaire en appliquant les mêmes tarifs. Je crains plutôt que l’on fragilise le RLP par le biais de ce bordereau, les afficheurs pourraient se considérer discriminés. Je pense d’ailleurs qu’il serait plus judicieux de traiter de cette question par le biais des dispositions relatives à l’Occupation du Domaine Public (ODP) sous la forme d’une redevance et non via une approche commerciale et publicitaire ; ce qui permet de se démarquer du RLP ». L’opposition a voté pour ce bordereau avec les réserves émises ci-dessus. (1)

Le Conseil Municipal a eu à adopter une modification des statuts de la Société Publique Locale (SPL) « Compagnie des ports du Morbihan » dont la ville d’Auray est actionnaire depuis 2015. Pour aider à son développement, le Département du Morbihan, actionnaire majoritaire, avait accordé à cette SPL en 2002 une avance de trésorerie de près de 8 millions d’Euros, remboursable en 15 ans. Aujourd’hui, il est proposé de transformer les annuités restantes à rembourser d’un montant de plus d’un million d’Euros en actions pour le Département.

Je suis intervenu pour dire que « nous nous opposons à ce bordereau, non seulement parce que nous n’avions pas voté pour l’adhésion à la Compagnie des ports du Morbihan mais aussi parce que derrière cette formalité statutaire nous y voyons un tour de passe-passe financier pour transformer une créance en aide indirecte au développement économique. Il s’agit quand même de l’argent des contribuables. Alors que les collectivités sont confrontées à des baisses drastiques de dotations de l’Etat, les Département n’y échappent pas, est-il juste de renoncer à un remboursement d’avance de trésorerie d’un montant aussi conséquent, plus d’un million d’euros. D’autant plus que la compagnie des ports du Morbihan connaît un fort développement avec un chiffre d’affaires en progression constante. Ce n’est pas moi qui le dis mais le Président du conseil départemental. Il est quand même utile de relever que des efforts avaient déjà été consentis par le Département: la dette avait été rééchelonnée en 2013, ramenant l’annuité de 450 K€ à 150 K€. En ces temps où les taux d’intérêts sont bas, la Compagnie des ports du Morbihan peut trouver les moyens de ses ambitions par l’emprunt. Je ne veux pas être complice de cette opération alors que dans le même temps le conseil départemental supprime une douzaine de centre d’entretien des routes départementales, ferme des Centres Médicaux-Sociaux, à Muzillac par exemple ». L’opposition a voté contre ce bordereau.

(1) Il existe aussi un autre outil qui peut répondre aux besoins des collectivités lors d’évènements organisés qu’elles organisent : il s’agit des conventions de mécénats.