Les comptes de gestion et de résultats 2014 n’ont pas appelé de commentaires particuliers, ils avaient été préalablement abordés lors du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) et du vote du Budget Primitif 2015 (BP) au trimestre dernier. Une évaluation de la situation de la dette de la ville a été faite en séance. Sur la base des éléments fournis, la Municipalité de Droite a présenté son programme d’emprunts pour la période 2015/2019.

Je suis intervenu pour dire que l’objectif de maintenir un haut niveau d’investissement conduit à accroître, à stabiliser au niveau actuel selon la majorité, l’encours et l’annuité des emprunts pour les 5 prochaines années. J’ai dit que nous pourrions y souscrire sauf qu’augmenter l’annuité à 2 millions d’euros c’est prendre le risque d’aller à l’encontre de l’objectif affiché et voir notre part d’autofinancement net consacrée à l’investissement se réduire in fine. En effet, à la lecture du bordereau et au vu de la présentation, on peut penser que le programme d’emprunt est déterminé à partir des évolutions passées sans tenir compte des contraintes et tendances énoncées lors du DOB ou du vote du BP 2015, que la lecture du CA 2014 nous confirme, et que souligne la dernière note de conjoncture sur les finances locales de la Banque postale publiée ce mois, à savoir la baisse de l’autofinancement des collectivités locales et la contraction des investissements en 2015. Ce que dit aussi l’INSEE ces derniers jours.

Pour ma part, j’ai mis l’accent sur ce qui est surtout déterminant, à savoir l’évaluation du montant annuel d’épargne brute que l’on va dégager dans les 5 prochaines années. C’est d’ailleurs la question essentielle à mes yeux dans la mesure où les finances publiques se réduisent, les dotations baissent. On ne peut pas analyser la dette sans faire celle des recettes et des dépenses de fonctionnement qui nous donne le niveau de notre épargne brute d’une part et sans se projeter, sans établir des scénarii d’autre part.

De plus, pour calibrer au mieux le niveau des emprunts à opérer ces prochaines années, j’ai considéré qu’il manquait un indicateur dans le dossier: la capacité de désendettement de la ville. Quelle est l’évolution de ce ratio pour ces dernières années, ratio qui s’établi à partir des CA en rapportant l’encourt à l’épargne brute dégagée annuellement et qui se compte en nombre d’années nécessaire pour rembourser la dette ? Selon mes calculs, il est de 6,36 ans en 2014, il était de 5,7 en 2012, et de 4,62 en 2011 ; aussi, j’ai dit qu’accroître ce ratio c’est aller vers des difficultés à terme.

J’ai également évoqué d’autres ratios du CA de 2014, qui méritent d’être regardés avec attention :

  • l’encours de la dette rapporté aux recettes réelles de fonctionnement (ratio n° 11), il est de 0,93 soit proche de 1 ;
  • et celui des dépenses de fonctionnement auxquelles s’ajoutent le remboursement de la dette rapportées aux recettes réelles de fonctionnement (ratio n° 9), il est de 0.94 soit aussi proche de 1.

Selon la littérature relative aux finances publiques, au delà de 1 il y a risque. L’examen de ces trois ratios dans le temps montre qu’ils se dégradent et disent que nos marges de manœuvres se réduisent.

J’ai rappelé que la précédente municipalité de Gauche s’était limitée à un programme de 5 millions d’euros avec un ratio 11 de 0,86 et une capacité de désendettement de 4,62 années. En conclusion, le Conseil Municipal n’ayant pas à se prononcer par un vote, j’ai émis une réserve sur le programme d’emprunts de plus de 7,7 millions d’euros proposé. Il m’a été répondu qu’il s’agissait d’un programme et non d’un engagement ferme et définitif, et que mes remarques seraient examinées avec attention… à suivre.

Le Conseil Municipal s’est aussi prononcé pour l’intégration d’une voie privée dans le domaine public, à savoir l’impasse Pré Kalaine. J’ai réitéré mon avis défavorable exprimé en commission urbanisme. Celle-ci a établi des critères pour le classement des voiries privées dans le domaine public. J’ai dit que c’est une bonne chose mais relevé que de la règle à l’application, la Municipalité commence par l’exception. En effet, dans le cas présent, trois des critères adoptés ne sont pas respectés, du fait que le cheminement piéton qui complète l’impasse restera clos. De fait, la possibilité d’emprunter la voie par tout citoyen devient limitative, la voie dessert uniquement les riverains, la continuité des déplacements n’est plus effective. Les élus de l’opposition ont voté contre cette intégration.

En question diverse, je me suis fais le porte voix d’alréens inquiets de voir disparaître les services de la CPAM d’Auray en réitérant ma demande d’émettre un vœu pour exprimer notre opposition, demande adressée il y a peu par écrit au Maire et portée à connaissance par voie de presse. En réponse, le Maire a confirmé la fermeture de l’actuel service CPAM, qui sera réinstallé en centre ville pour n’assurer qu’un accueil physique et technique des assurés sociaux (mise en place de bornes actives numériques pour l’accès à améli.fr, le site internet de l’assurance maladie), la gestion et le traitement des prestations maladies étant transférés à Vannes et Lorient. Pour moi, la suppression des services publics de proximité pénalise les populations les plus fragilisées par la crise, d’une part, et nombre de personnes âgées de notre commune qui n’ont pas de moyens de déplacement ou d’accès aux nouvelles techniques de l’information type Internet, d’autre part. J’ai souligné l’importance d’une présence physique sur site pour aider les usagers et dit que c’était une drôle de façon de célébrer la 70 iéme anniversaire de la création de la Sécurité Sociale.