Pour être opérationnel à cette date et assurer la continuité des services, une organisation politique et technique se met en place. Elle se structure autour :

• d’une commission de préfiguration composée de 56 membres titulaires (et de 56 membres suppléants) désignés par les conseils municipaux des 24 communes courant juin 2013 ;
• d’un comité exécutif composé de 15 membres élus parmi les titulaires par la commission de préfiguration (les présidents des EPCI fusionnants, des maires des communes isolées notamment) ;
• de trois groupes de travail animées par des élus titulaires et des consultants extérieurs : ressources humaines, finance, logistique / informatique (désignés par le comité exécutif) ;
• de plusieurs pôles techniques et administratifs à savoir stratégie et développement, infrastructures et services aux personnes, administration, finances et ressources humaines.

La commission de préfiguration a tenu deux réunions de travail, les 08 et 19 juillet 2013, pour dresser le point des compétences transférées, voter les modalités de son fonctionnement (la présidence assurée par le Député UMP Ph Le Ray élu à l’unanimité, règlement intérieur), arrêter le calendrier des prochaines réunions de travail, étoffer les groupes de travail et ateliers pour examiner et préparer les décisions qui lui seront soumises (statuts, compétences, gestion des ressources humaines, budgets, fiscalité…), dénommer ladite intercommunalité.

Carte du Pays d'AurayLes compétences dites « obligatoires » seront automatiquement transférées à la nouvelle intercommunalité. Il s’agit de :
• l’aménagement de l’espace (Schéma de Cohérence Territoriale, Constitution de réserves foncières destinées à la mise en oeuvre de projets communautaires, Etudes et accompagnement des collectivités, …),
• du développement économique (Gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires, touristiques et portuaires, …, Etude, construction, financement gestion d’équipements économiques, … Promotion et attractivité du territoire, aménagement d’infrastructures de communication, ….)

Toutes les compétences dites « optionnelles » exercées par les actuelles communautés de Communes et syndicats existants remontent au sein de la nouvelle communauté de Communes. A la différence des compétences dites « obligatoires », la nouvelle Communauté de communes dispose d’un délai de 3 mois pour décider si elle continue à exercer les compétences optionnelles ou si elle les restitue aux communes. Il s’agit de la protection et de mise en valeur de l’environnement, de la politique du logement social, de la voirie intercommunale, de l’assainissement, de la production et de la distribution de l’eau potable, du sport et de la culture, de l’action sociale et de la santé (les chantiers d’insertion, l’adhésion au clic et l’animation territoriale de santé), de l’emploi et la formation professionnelle, des transports et des déplacements. Il a été souligné l’intérêt d’obtenir des dotations d’Etat maximisées si le nombre de compétences optionnelles retenues par la Communauté de Communes est élevé.

Pour les compétences dites « facultatives », la nouvelle Communauté de communes dispose d’un délai de deux ans pour organiser soit le retour aux communes, soit l’exercice plein de ces compétences. Il s’agit du développement touristique (élaboration d’un schéma et promotion) de l’action sociale qui comprend la petite enfance (plutôt favorable à tout garder), l’enfance / jeunesse (des discussions restent à mener), les personnes âgées (un certain nombre d’engagements qui sont pris), et de la culture pour la gestion d’une école de musiques intercommunale, de dimension supérieure et surtout accessible à l’ensemble des habitants du territoire.

Argent en EurosUne brève présentation des problématiques financières a été faite. Après inventaire des investissements déjà engagés ou actés dans les différents Plans Pluriannuels d’Investissements (PPI) des EPCI fusionnants ce sont 50 millions d’euros qui sont déjà programmés et qu’il conviendra de confirmer ou non. Les recettes attendues (fiscalité et dotations) de cette nouvelle intercommunalité ont également été affichées : il apparaît que les impôts ménages, qui rapporteront plus que l’ensemble des contributions économiques, vont devoir connaître un ajustement à la hausse pour certaines communes dans les prochains mois. Il revient en conséquence aux élus de la commission de préfiguration de prendre les dispositions pour harmoniser la fiscalité des ménages (la Taxe d’Habitation notamment) et déterminer le taux de la Contribution Foncière des Entreprises (il est proposé 20,74%). Le premier budget primitif est estimé à plus de 150 millions d’euros; il agrège l’ensemble des budgets des EPCI fusionnés : 32 M€ pour le fonctionnement, 22,5 M€ pour l’enlèvement et le traitement des déchets, 45 M€ pour l’assainissement, 10 M€ pour la distribution de l’eau potable, 1,3 M€ pour le golf de St Laurent et 50 M€ pour les parcs d’activités économiques.

Concernant les ressources humaines (165 agents), une charte de gestion a été adoptée. Elle précise les procédures de mobilité des agents des actuels EPCI vers le nouvel EPCI, les objectifs d’harmonisation des régimes indemnitaires, les conditions de maintien ou de suppression de certains avantages sociaux (les titres restaurants par exemple), les règles relatives au temps de travail et le dialogue social. L’élu en charge de ce dossier rencontre chaque agent pour examiner individuellement sa situation, actuelle et future. Une rencontre de tout le personnel est prévue le 17 octobre 2013.

Lors de la réunion du 08 juillet je suis intervenu suite à des questions posées par rapport aux personnels et au dialogue social. J’ai dit que « sur notre territoire de 24 communes, le pays d’Auray est structuré au niveau des organisations syndicales représentatives des personnels territoriaux. Il me semble qu’il serait intéressant aujourd’hui, dans la mesure où le dossier est quand même bien avancé, que le comité Exécutif, et plus particulièrement l’élu chargé des ressources humaines, puissent rencontrer ces représentants pour aborder cette question qui n’est pas anodine. La nouvelle intercommunalité concernera un nombre de salariés important. Il est question de carrière, de régime indemnitaire. Il me semble que même si nous n’apportons pas de réponse précise à ces questions dans l’immédiat, il est intéressant de les associer dès maintenant ».

MarianneL’élu en charge des ressources humaines a précisé qu’ « il est clairement affiché une responsabilité de gestion des ressources humaines, dont l’une des missions sera l’animation du dialogue social. Nous avons bien pris note, dans les réunions avec les agents des différents EPCI, que c’était un sujet qu’il ne fallait pas éluder… Aujourd’hui, la structure juridique n’existe pas et nous ne sommes donc pas en mesure de créer une représentation statutaire…. Plutôt que de rester dans un vide de dialogue et d’échange social, nous allons proposer une structure temporaire dans les semaines qui viennent ».

A noter que lors de la réunion du 19 juillet il a été précisé que les élus suppléants ne pouvaient intervenir que lorsqu’ils remplaçaient un titulaire ; cela sans doute du fait que lors de la première réunion nombre d’élus suppléants étaient intervenus, de là à dire que les suppléants sont plus turbulents que les titulaires… Allez, un simple rappel à l’ordre !

Enfin la question d’informer les conseillers municipaux et les populations des 24 communes a été abordée. Elle se fera par le biais d’une lettre mensuelle dès septembre pour les élus, et d’une seule parution spécifique à distribuer par les communes via leur propre publication pour leur population. Quant au nom de cet EPCI, il s’appellera Auray Quiberon Terre Atlantique. N’aurait-il pas été plus sage d’y travailler avec les populations de nos communes, dommage !

Des réunions de travail vont se poursuivre de juillet à décembre 2013 en vue de :

• rédiger les statuts, avec une définition très précise de l’intérêt communautaire,
• transférer les contrats de services, des personnels et des biens attachés (délibérations et actes),
• mettre en place la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) des 4 Communes isolées.

Le projet de cet EPCI se résume aujourd’hui au recollement des compétences, des services et des moyens alloués des différents établissements qui fusionnent. Avec ce qui précède, chacun est à même de constater que la période 2014/2018 sera déjà bien balisée par les élus sortants de 2008. Quelle marge de manœuvre pour les élus de 2014 ? Et pour quel projet communautaire ? Les mois qui nous séparent de mars 2014 sont à mettre à profit pour y répondre avec les populations du territoire.