En préambule, le maire a précisé qu’il présentera de manière détaillée et séquencée le bordereau, et invitera en conséquence le Conseil Municipal a voté en plusieurs étapes. Je suis intervenu pour dénoncer cette méthode dans la mesure où le bordereau adressé aux élus n’y faisait pas état ; le bordereau ne formant qu’un tout, j’ai demandé un vote bloqué, ce que le maire a refusé.

Les motivations de cette révision du règlement général des services sont pour le maire de trois ordres.

Le respect de la légalité. Le maire a rappelé que le Premier Ministre Valls a demandé la réalisation d’états des lieux sur l’application des 35 heures dans les trois fonctions publiques afin de respecter le plafond légal des 1607 heures annuelles. Il a également dit que la délibération relative au protocole d’accord de 2001avait été dénoncée par le service de la légalité de la Préfecture et annulée par le Tribunal Administratif à cette époque car la durée annuelle n’était pas conforme (1540 h au lieu de 1600 h en 2001) ; que la nouvelle délibération prise en 2001 pour être conforme n’avaient pas été suivie d’effets.

Vote sur les 1607 heures: 31 pour (la majorité et l’opposition PS), 2 contre (moi même et ma collègue Joëlle Martineau).

La transparence et la souplesse des horaires. Après avoir énoncé les services concernés, il a proposé de mettre en place la flexibilité au travers d’horaires individualisés sans en dire plus, le système et les règles de son application étant à l’étude.

Vote : 25 pour (la majorité), 8 contre (l’opposition).

L’équité des agents au regard des volumes horaires. Pour le maire avec l’ancien accord ARTT, tous les agents n’étaient pas traités de la même façon (certains agents étaient à 35 h sans RTT, d’autres tout en étant aux 35 h travaillaient plus par jour et avaient donc des RTT, que le maire a la malice de nommer congés). Désormais tous les agents effectuerons 37,5 heures par semaine et bénéficierons de 15 RTT. De fait, certains agents perdent 6 RTT. Une concertation va s’engager début 2016 par services pour adapter les tableaux de services en conséquence et voir comment appliquer les 37,5 h/semaine tout en intégrant de la souplesse si besoin !

Vote : 25 pour (la majorité), 8 contre (l’opposition).

Adossée à cette révision, le maire a négocié avec les syndicats la mise en place d’une prime de présentéisme de 120 €/an par agent et l’adhésion de la ville au Comité National d’Action Sociale (CNAS).

Vote : 25 pour la prime (la majorité), 8 contre (l’opposition) ; 25 pour le CNAS (la majorité), 8 abstentions (l’opposition).

Lors de la présentation de l’ensemble de ces dispositions, le maire a dénoncé la gestion des Ressources Humaines et des Finances de la ville par l’ancienne Municipalité gestion qu’il a jugée désastreuse (« vous n’appliquiez pas la loi, les agents étaient embauchés sans contrat de travail, ils choisissaient leur temps de travail à la carte ; certains accidents du travail n’étaient pas déclarés, nous avons des dossiers longs comme cela », sous entendus comme des rouleaux de tapisserie. Ce à quoi les élus de l’opposition ont émis avec éclats de vives protestations.

Mes interventions dans les billets ci-dessous.