Au cours de cette séance du conseil je suis intervenu sur quatre bordereaux. Le premier portait sur la création de 3 nouveaux Emplois d’avenir en application de la loi du 26 octobre 2012 dont l’objet est de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par le biais de contrat aidé. Je conçois que ces derniers peuvent contribuer à lutter contre le chômage des jeunes mais sous réserves qu’ils soient bien encadrés et sous certaines conditions. Ils doivent notamment assurer au jeune une formation qualifiante, contribuer à l’accès à un emploi durable et participer à la dynamique de création de nouveaux emplois. Mais presqu’un an après l’entrée en vigueur de la loi, si d’un point de vue quantitatif les objectifs sont plutôt tenus (52 500 emplois d’avenir au 31 août 2013), il y a à dire sur les conditions dans lesquelles sont conclus ces contrats.

Graphe du chômage 2013La loi dit que « Le contrat de travail associé à un emploi d'avenir peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée. Lorsqu'il est à durée déterminée, il est conclu pour une durée de trente-six mois. En cas de circonstances particulières liées soit à la situation ou au parcours du bénéficiaire, soit au projet associé à l'emploi, il peut être conclu initialement pour une durée inférieure, qui ne peut être inférieure à douze mois ». En vérité aujourd’hui seuls 10 % des jeunes sont recrutés en CDI et moins d’un jeune sur deux est en CDD de 3 ans. Ce qui devait relever de l’exception tend à devenir la règle. Pour moi, dans de telles conditions, la capacité à déboucher sur un emploi stable est fortement compromise. Des contrats de faible durée affectent directement la qualité du parcours de formation proposé et permettent difficilement d’acquérir une qualification. Des études économiques réalisées sur les emplois aidés démontrent que plus la durée du contrat est longue, plus il peut servir de tremplin à un emploi stable. Ainsi, dans le cas des emplois jeunes créés en 1998 par le gouvernement Jospin, les bénéficiaires de contrats de 5 ans avaient très majoritairement accédé à un emploi stable contrairement à ceux qui s’étaient vus proposer des contrats plus courts.

Aussi en m’abstenant j’ai soutenu l’intervention et le vote de Bruno Bothua, adjoint au maire, qui a fait part de ces inquiétudes quant aux bienfaits de ces contrats. De plus j’ai demandé qu’au regard du bilan des emplois jeunes qui bénéficiaient d’un contrat de travail de 5 ans de proposer aux jeunes qui seront embauchés à Auray un contrat emploi avenir de 3 années au lieu d’une période de 12 mois renouvelable deux fois.

Ma deuxième intervention a porté sur la création d’un poste de contractuel pour un an renouvelable une fois pour remplacer un technicien titulaire de la fonction publique territoriale, en charge du domaine public et parti à la retraite, en raison de difficulté à pourvoir le poste par un agent à statut (pas de candidatures adéquates !). J’ai voté contre ce bordereau en soulignant que cela fait 30 ans que je milite pour défendre l’emploi public et statutaire et qu’il n’était pas question aujourd’hui de déroger à ce combat en acceptant la création d’un emploi de contractuel en lieu et place d’un emploi statutaire.

Pont de St goustanL’intervention suivante concernant les travaux visant à aménager un Circuit cœur de ville dès 2014 a consisté à la remarque suivante: « ce projet résulte de l’étude urbaine du Centre ville et il semble, à la lecture du bordereau, que le chiffrage ne sort pas du chapeau ou du dessous du pied d’un cheval mais provient d’un document prévu au cahier des charges qui demandait un quantitatif détaillé du montage financier des diverses opérations retenues. Je réitère donc ma demande formulée lors du précédent conseil que soit transmis aux élus la maquette financière des projets proposés par le cabinet d’étude et le bilan global de l’ensemble des opérations prévues. Et que dans le cas où ces documents n’existeraient pas il conviendrait de ne pas payer le cabinet au motif que le cahier des charges n’est pas complet».

Et pour finir, au sujet des travaux du Quai Martin du port de Saint Goustan, j’ai rappelé mon intervention lors d’un précédent conseil où je demandais à revoir la convention qui nous lie au Conseil Général du Morbihan et proposé que cette question soit abordée en intercommunalité dans le cadre d’un schéma directeur des activités portuaires et maritimes du territoire.

Prochain conseil municipal le 28 octobre 2013.