Le constat est quel que peu amer ; à la lecture des documents remis pour ce DOB et suite à la présentation qui vient de nous en être faite il est difficile de voir une once de changement pour les collectivités locales.

En 2011, et je vous renvoie au PV du Conseil Municipal (CM), nous avions dénoncé les arguments évoqués par la Droite qui pointait la dérive dépensière des Collectivités Territoriales (CT) pour justifier le gel des dotations dès 2010 et cela pour 3 ans; nous avions montré que la hausse des dépenses des CT résultaient surtout des transferts mal compensés et des désengagements de l’Etat dans de nombreuses politiques sociales, éducatives…, et d’une inflation de normes.

En 2012, nous avions mis en garde contre les risques que faisait courir le Gouvernement de l’époque en persistant dans la même voie notamment en matière d’investissements, qui enregistraient un ralentissement, avec ce que cela induit en termes d’emplois et d’activités économiques au niveau local. Rappelons que 70% des investissements publics sont financés par les collectivités territoriales.

MarianneAujourd’hui je dis que notre budget 2013 va encore subir les choix d’austérité que nous dénoncions hier et j’exprime de fortes inquiétudes quant aux budgets 2014 et 2015: les collectivités verront la réduction des concours financiers de l’Etat doubler sur deux ans, portant le total du prélèvement à 4,5 milliards d’euros d’ici 2015, car la croissance attendue de 0,8% ne sera pas au rendez vous en 2013 et que le déficit public sera au delà des 3 % visé. Il n’est pas inutile de rappeler que cette ponction est deux fois plus élevée que ce qui était prévu par la loi de programmation budgétaire votée en décembre dernier.

Le ciel s’assombrit donc, au risque de me répéter l’année 2013 ne sera pas l’année du changement pour les finances locales, comme nous aurions pu nous y attendre après la victoire du 6 mai dernier.

Nous devons avoir pleinement conscience que chaque coupe budgétaire au niveau national implique autant d’arbitrages dans les budgets locaux. Très concrètement, cette baisse des dotations (et autres : je pense à la Caisse d'Allocations Familiales) aura, à un moment donné, un impact direct sur les services à la population, sur l’emploi public, sur l’investissement public et donc sur l’économie locale d’Auray et du Pays d’Auray. Et il est illusoire de croire que l’intercommunalité va être la voie de salut sauf à penser qu’elle constitue l’outil d’évaporation des communes donc de leurs dépenses.

Porte monnaieD’autant plus que cette baisse va se conjuguer à des hausses de charges telles que celles résultant de la réforme des rythmes scolaires, de l’augmentation des cotisations retraites ou de la hausse de la TVA, hausses que le comité des finances locales estime à près de 2 milliards d’euros pour toutes les CT. En d’autres termes notre capacité d’autofinancement va être affectée très rapidement par ces baisses de dotations et hausses simultanées, combien même qu’elles soient maîtrisées à égalité de services rendus s’entend. Ce qui réduit nos marges de manœuvre en termes d’investissements car nos possibilités d’endettement, correct aujourd’hui avec un ratio de capacité de désendettement inférieur à 6 ans (5,7en 2012 selon mes estimations), restent contraintes, et il ne faut pas trop espérer voir croître nos recettes propres d’investissements et les subventions de nos partenaires institutionnels.

A ce titre la Convention passée avec la Région Bretagne pour l’Opération de Renouvellement Urbain du Gumenen Goaner a été établie pour une durée de 6 ans, de 2007 à 2013, au 31 décembre de cette année nous arrivons donc à échéance, qu’advient-il du financement de cette opération pour les années à venir sachant qu’elle n’est pas achevée. La participation des autres financeurs est-elle prorogée, je pense à l’Etat et au Conseil Général du Morbihan ?

Feuille d'impôtsJ’ai compris que les taux de fiscalité de la part communale resteront inchangés à Auray en 2013, même si, compte tenu de l’augmentation des bases décidées par l’Etat, (+ 1,8%) les feuilles d’impôts locaux progresseront. J’acte avec satisfaction que l’aide globale de la ville d’Auray aux associations est accrue de plus de 25 000€, peut-on en avoir une explication plus complète ?

Je vois que les dépenses d’investissements prévues correspondent globalement au Plan Pluriannuel des Investissements (PPI) arrêté il y a maintenant plus de 3 ans et repris en AP/CP, je note toutefois qu’une nouvelle opération est envisagée avec la réalisation d’un équipement dès 2013 pour le club house du rugby, n’était-il pas envisagé qu’il soit intégré à l’ensemble de la réhabilitation de la Forêt et non dissocié pour une mutualisation des salles et des équipements, y compris par les scolaires ? Pour finir quelques questions relatives aux réalisations 2012 et prévisions d’investissements:

• Matériels de transports, - de 24 k€ réalisés pour 200 k€ au BP 12 et au PPI.
• Accessibilité : 190 k€ réalisés pour un engagement de 250 k€ par an, et l’échéance de 2015 approche à grand pas ; de plus le crédit de paiement 2013 est établi à 247 k€ donc il n’y a pas rattrapage.
• Economies d’énergie : 82 k€ réalisés pour un engagement 100 k€ par an.
• Informatique : accentuation des crédits de paiement en 2013 de 30 k€.
• Logements sociaux de Rostevel : un crédit de paiement en 2014 de 130 k€ pour la participation et les VRD, la convention adoptée par le CM en juin 2010 n’engageait la commune que pour un montant de 9 630 € HT.