Le 30 juillet 1904, dans un discours à Castres, Jaurès dit que « La démocratie respecte, assure l’entière et nécessaire liberté de toutes les consciences, de toutes les croyances, de tous les cultes, mais elle fait d’aucun dogme la règle et le fondement de la vie sociale ». C’est le sens même de son combat pour la laïcité. A la Chambre des députés les 21 et 24 janvier 1910, au sujet de la laïcité et de la base de la famille, il rajoute: « …. Mais ce que je sais bien, c’est que la société moderne, c’est que la France moderne ne subordonne à aucune condition préalable de foi religieuse, de déclaration confessionnelle, l’exercice du droit et du pouvoir de fonder une famille égale ».

Considérant que la laïcité et la démocratie sont indivisibles (pour reprendre la vision de Jaurès) pour affirmer les droits d’égalité et de liberté, je dis que la mise en œuvre démocratique de toute loi sociétale ne peut se faire que sur des bases laïques. Tout comme l’égalité et la liberté ne se divisant pas, leur mise en mouvement ne peut être séparée du mouvement social, des évolutions sociétales. S’éloigner de ces principes c’est fonder le statut du citoyen sur l’inégalité des droits. C’est d’autant plus dangereux si selon son appartenance à une classe sociale différente, à une religion différente ou si l’on est d’origine ethnique différent, ou si en raison d’orientations sexuelles différentes il est possible de différencier le droit. Tout citoyen dans toute la dimension de sa vie a droit à une égale dignité, humanité. Mettre en opposition la dignité d’êtres humains qui s’aiment et entendent par consentement mutuel à vivre ensemble à « la liberté de conscience » des autres au nom de convictions religieuses ou par opportunisme politique est contraire à l’universalité et à l’inaliénabilité des droits de l’homme et du citoyen.

Evoquer « la liberté de conscience » pour l’application d’une loi c’est une porte ouverte à des remises en cause, à des réductions de droits fondamentaux. C’est porteur de risques et de menaces pour les libertés individuelles et collectives. C’est une entrave à l’égalité des droits des citoyens. Aujourd’hui avec la déclaration de notre cher « Fanfan la Tulipe », je vois entrouvrir un épisode où la loi ne serait pas une et indivisible, universelle mais adaptable en certaine circonstance, selon ses convictions. D’ailleurs ne trouve t’on pas avec cet épisode l’amorce de ce que nous réserve l’acte III de la décentralisation qui nous parle d’expérimentation, d’adaptation de loi au niveau régional. La République fédérale serait-elle en route ? Peut-on imaginer qu’il deviendrait possible de voir la loi s’appliquer à la carte, dans la mesure où sa « liberté de conscience » serait heurtée ; pour ma part il ne manque pas de loi actuellement votée par le gouvernement socialiste qui m’irrite et que je serais tenté de ne pas appliquer par « liberté de conscience » politique, il va de soi. Pour autant la loi reste la loi.

OLYMPUS DIGITAL CAMERA         Chaque individu a la liberté de choisir les valeurs, les principes et les idées qui gouvernent sa propre vie, c’est une liberté individuelle. Elle est d’ailleurs assurée par la République qui par la loi de séparation des églises et de l’Etat assure « la liberté de conscience » et garantit « le libre exercice des cultes » depuis 1905. Mais une liberté individuelle n’autorise pas à s’affranchir des lois. La loi est la même pour tous, elle détermine les droits et les devoirs de tout citoyen. Les citoyens sont tenus de respecter la loi pour 2 raisons :

1. Ils sont indirectement les auteurs de la loi dans la mesure où l’article 3 de la Constitution dit que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants ;
2. Ils y sont obligés afin de permettre la vie en société organisée et éviter ainsi le développement de la loi « du plus fort »

Un élu quel qu’il soit n’est pas au dessus des lois. Comme l’a dit Montesquieu « la liberté politique ne consiste point à faire ce que l’on veut ». Sinon c’est la porte ouverte à tous les excès ; le maire raciste va t’il évoquer « la liberté de conscience » pour ne pas célébrer un mariage mixte ? Peut-on enfin faire selon son bon plaisir sans se soucier de la règle commune ? Tout comme c’est un devoir pour tout citoyen de par son comportement de respecter la loi, c’est un devoir pour les élus du peuple d’appliquer la loi. Appliquer la loi c’est garantir de manière effective les droits de chacun. L’élu est dépositaire de l’autorité publique en tant qu’officier de l’état civil, si en vertu de « sa liberté de conscience » il peut se soustraire à la loi alors pourquoi pas demain le fonctionnaire qui, astreint au droit de réserve, ne souhaite pas voir appliquer une délibération du conseil municipal ou un arrêté du maire. Nul ne peut être au dessus des lois, il ne peut exister une autorité supérieure aux lois telle qu’elle autorise à évoquer une liberté ou une garantie assurée par le droit mais qui relève plus de la morale ou de la religion. La vraie politique, celle que doit défendre et porter un élu, est celle qui se soumet au droit au lieu de s’en remettre à un discours moral ou religieux. La loi dit ce qu’il faut faire, ce qui n’est pas toujours le cas avec la morale ou la religion.

Jeune qui litMais peut-on ne pas obéir à la loi ? Par définition ce n’est pas possible car par principe même de la loi c’est précisément qu’on renonce à être juge. On obéit à la loi parce que c’est la loi et non parce qu’elle est juste. Si on pense le contraire on dénonce la loi, son application et la séparation des pouvoirs y contribue : au législateur la rédaction de la loi, au juge la vérification de sa bonne application, et si la loi est vraiment contestable car elle remet en cause les droits l’intervention citoyenne s’impose. Manifester c’est aussi un droit garanti par la loi.

Alors oui, en toute conscience et en tant qu’homme libre et élu du peuple, épris d’égalité et de liberté, demain je célébrerai sans encombre, ni état d’âme, le mariage entre deux êtres du même sexe. Ce n’est que mettre en œuvre le programme du Front de Gauche, « L’humain d’abord », qui vise l’émancipation de tous les citoyens. A bon entendeur salut !