Le Budget Primitif 2016

Le budget primitif que l’on examine aujourd’hui est établi dans un contexte politique et budgétaire difficile, je ne reviendrai pas sur ce que nous avons déjà dit lors du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) au précédent conseil municipal. La baisse des dotations et autres participations impacte énormément les recettes comme cela a aussi été dit à maintes reprises. Le constat est que pour parvenir à l’équilibre, votre choix étant de maintenir un haut niveau d’investissements, choix que l’on peut comprendre, vous faites porter par conséquent l’essentiel des efforts sur les dépenses de gestion générale, de personnel et les associations.

Quelques chiffres pour étayer le propos.

Pour combler le manque à gagner de 500 000 € du chapitre 74, vous compter sur une hausse du produit des Impôts et taxes (160 k€) et un moindre coût des charges financières (baisse des intérêts de la dette : 24 394 €), mais surtout vous envisagez une baisse très prononcée des dépenses de gestion à caractère général (312 k€). Pour les autres dépenses, nous restons dans les mêmes enveloppes votées en 2015 ; ce qui traduit dans les faits une contraction des dépenses du chapitre 12 (de personnel) et du chapitre 65 (autres charges de gestion courantes dans lesquelles on retrouve les subventions aux associations). Donc, nous en prenons acte.

Quelques questions néanmoins :

Page 15 du Budget, Chapitre 11, article 60612 « Energie électricité » vous inscrivez 60 264 € de crédits en moins par rapport à 2015, est-ce au regard des dépenses réalisées en 2015 ou bien cela résulte t’il d’une mesure particulière qui a générée des économies ? Toujours le même chapitre, article 6135, « Locations mobilières » c’est aussi moins 86 045 €, pourquoi ? Et encore le chapitre 11, article 615231 « Entretien et réparation voirie », moins 43 500 €. Notre voirie ne nécessite t’elle plus d’entretien comme de par le passé ? Pour rappel, l’an dernier vous m’aviez dit lors du vote du budget 2015, je cite : « sur l’entretien de la voirie, la ville a 20 ans de retard », histoire d’en mettre une couche sur l’ancienne équipe municipale, mais avec vous c’est mal parti pour le rattraper, ce retard ! Et enfin chapitre 11, article 6228 « Divers », moins 56 725 €, à quoi cela correspond t’il ? Notons que le cumul de ces sommes représente 246 534 € soit 79 % de la baisse des dépenses du chapitre 11, ou encore 82 % de la baisse des dotations de l’Etat.

Concernant les recettes de la section d’investissement.

Vous comptez beaucoup sur la cession de patrimoine communal pour un montant de 403 644 €, c’est le double de 2015 ; par contre vous enregistrez moins de FCTVA, 490 000 € en 2016 pour 714 314 € en 2015, les nouvelles dispositions de la loi de finances 2016 ne devaient t’elles pas générer des recettes supplémentaires ou alors les investissements de 2015 sont bien en deçà de 2014.

Concernant les subventions aux associations, j’interviendrai lors de l’examen des bordereaux qui s’y rapportent.

Pour conclure, ce budget correspond à votre programme électoral et porte la marque de vos priorités politiques. Il est conforme aux orientations débattues lors du DOB que nous, opposition, n’avons pas votées. Par conséquent, en toute logique, nous voterons contre ce budget.

Subventions aux Ecoles privées et aux associations

Comme dit précédemment lors du débat sur le budget, en volume tout laisse à penser qu’il y a maintien des aides accordées aux associations d’Auray : un plus de 42 000 €. A y regarder de plus près, que constatons-nous ? Ces 42 000 € proviennent de fait de la subvention attribuée dans le cadre du Contrat de ville (20 k€) et de la hausse des subventions accordées aux écoles privées en application du forfait élève (22 k€).

Nombre d’associations voient leur subvention baisser, de quelques euros je vous l’accorde. Seule une association connaît une hausse significative, c’est la MAL, ce qui est une bonne chose. A espérer qu’il en sera de même à l’avenir. Autre constat : vous diminuez la dotation par élève accordée pour les classes découvertes et l’Arbre de Noël de toutes les écoles d’Auray (de 0,30 à 2 € selon les situations). Des petites sommes me direz-vous mais j’y vois un transfert sur les budgets des ménages et/ou une réduction des prestations.

Lors du DOB 2016, suite à mon intervention, vous avez, monsieur le maire, dit, je cite : « nous allons maintenir un bon niveau de subventions aux associations ». Comment faut-il l’interpréter ? Au regard de ce qui vient d’être dit, je voterai contre ce bordereau.

Ecoles privées : comme je l’avais souligné l’an dernier, certains d’entre nous ne disposent pas des éléments du calcul du forfait élève, vous nous annoncez des chiffres sans pouvoir en vérifier la véracité. Je ne doute pas de votre sincérité, pour autant en l’absence d’éléments de calcul, je voterai contre.

Règlement général des services

Les propositions qui sont soumises au vote du CM s’inscrivent dans la suite de la modification du règlement décidée en décembre 2015 pour porter la durée annuelle de travail des agents à 1607 heures. Plusieurs modifications me confortent dans mon vote de décembre ; même si le nombre de jour d’absence générant une journée de RTT à défalquer a été revu à la hausse, je ne suis pas favorable à la monétisation du CET, d’autant plus que la base forfaitaire de paiement proposée n’est pas indexée sur l’évolution du point d’indice ; tout comme je ne suis pas favorable à la suppression des congés d’ancienneté pour les nouveaux arrivants, la différenciation de statut dans une collectivité comme dans toute entreprise n’est pas une bonne chose. Je vote contre ce bordereau en conséquence.

Nouveau quotient familial

Chaque mécanisme créé des inégalités au fil du temps, que l’on soit amené à les corriger n’est pas anormal. Je salue votre décision de maintien d’un quotient familial, et prendre appui sur un dispositif existant et connu de tous est une bonne chose en soi. On verra à l’usage.

Deux remarques toutefois :

Au regard des chiffres à disposition, 2 familles sur 3 vont payer plus qu'actuellement alors que 22 % des familles sont en situation d’impayées, c’est beaucoup ; bien que les sommes en jeu sont parfois de faible montant. Il suffit de se reporter au bordereau relatif aux admissions en non valeur de produits irrécouvrables ; nombre d’entre eux concernent le périscolaire. La situation sociale et familiale de certaines familles ne doit pas se trouver encore plus dégradée avec ce nouveau dispositif ; il faut y veiller par un suivi personnalisé comme vous le préconisez, mais surtout faire en sorte que l’intérêt des enfants soit préservé (accueil, restauration…). Quelle communication va être menée à l’adresse des familles ?

L'opposition s'est abstenue lors du vote.