En effet quelques remarques (au nombre de 7).

Pour parvenir à maintenir l’épargne nette du budget principal au niveau des années passées, hors prise en compte du résultat reporté, une baisse de 5,74 % des crédits de fonctionnement a été jugée nécessaire, soit un montant total de plus d’un millions d’euros, en raison des baisses de dotations de l’Etat et d’une moindre participation de la CAF notamment (410 780 €) comme c’est dit dans le bordereau. Je rappellerai ici notre opposition à cette politique qui impose aux collectivités de participer aussi brutalement au redressement des finances publiques.

Ceci dit, si l’on pense que :

  • les réalisations étant toujours inférieures aux prévisions comme vous le dites,
  • ce budget a été construit au plus près des besoins des services,
  • certaines dépenses sont difficilement compressibles à court terme,
  • le résultat reporté va aller en s’amenuisant,

il est à craindre que les marges de manœuvres s’amenuisent dès l’an prochain.

Nous avons bien noté votre souhait de maîtriser l’évolution des dépenses grâce à la mise en place d’outils de gestion. Il me semble qu’il faut aller plus loin en engageant un travail de prospective pour définir un ou des scénarios pluriannuels pour la collectivité, tant en dépenses qu’en recettes, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement. Et il faut associer le plus grand nombre à cette réflexion en dépassant le seul cercle des élus.

Le chapitre 11, les charges à caractère général : vous proposez une baisse des crédits de dépenses de 3,69 %, mais fort heureusement les crédits ouverts restent supérieurs à ceux du Compte Administratif 2014, plus de 8,35 %. Pour autant, les dépenses inscrites dans ce chapitre sont nécessaires au Argent en Eurosbon fonctionnement des services, et à trop les ajuster il y a risque de ne plus avoir les moyens de répondre aux besoins de la population. Je rappellerai que certaines dépenses sont obligatoires telles que celles afférentes à la voirie, au patrimoine scolaire ; et dans ces domaines, vous baissez de plus de 8 % les crédits pour l’entretien des voies et des réseaux (article 31523), et de près de 20 % les crédits pour l’entretien des bâtiments (article 31522).

Le chapitre 12, les charges de personnel : un examen attentif des évolutions annoncées laisse à penser qu’il n’est pas envisagé de créer de nouveaux postes ; dans la mesure où l’on exclu les hausses de crédits liées au Glissement Vieillesse Technicité, à la revalorisation des agents de la catégorie C et à la mise en œuvre en année pleine des rythmes scolaires, les crédits sont à l’identique du réalisé de 2014, à quelques euros près (+ 5 764 €). Est-ce conjoncturel en raison des mouvements de personnel que connaît la ville depuis votre arrivée, ou bien structurel, c’est à dire que vous envisagez de réduire la masse salariale par une réorganisation des services, en cours semble t-il, et une réduction du nombre d’agents ?

Le chapitre 65, les subventions accordées aux Associations : comme dit dans le bordereau, l’augmentation des crédits ouverts aux associations provient du re-calcul du forfait accordé aux écoles privées. Mais à y regarder de plus près, hors provisions, d’un montant conséquent (57 305 €) et en neutralisant l’incidence du forfait aux écoles privées, c’est une baisse de plus de 10 % qu’il convient de noter par rapport à 2014. Lors de la commission finance, j’ai réclamé que soit fournie aux conseillers municipaux les éléments de calcul du forfait aux écoles privées ; il m’a été répondu que cela n’était pas souhaitable. La transparence se doit être au cœur de la démocratie représentative, aussi je réitère ma demande aujourd’hui. Je relève aussi que des associations liées par convention avec la ville ne bénéficient plus de subventions en 2015, à l’exemple de l’Association d’Animation Touristique Locale (qui organise le concours des maisons fleuries et les animations d’été comme les jeudis du port), ou encore la SETAM (association pour la Solidarité, l’Effort et le Témoignage entre Auray et Madagascar). D’autres associations ne bénéficient plus aussi de subventions. Les nouvelles dispositions ont sans doute dissuadé certaines d’entr’elles à en faire la demande. Il est souhaitable d’expliciter une nouvelle fois votre approche en la matière aux associations. Pour toutes ces raisons nous voterons contre les bordereaux 10 et 11 relatifs à l’attribution des subventions aux écoles privées et aux associations.

Le chapitre 73: les impôts et taxes représentent 59 % des recettes ; pour 2015, les Alréens vont voir leurs impôts locaux croître de la seule hausse des valeurs locatives, à savoir de 0,9% car les taux de la commune et d’AQTA ne changent pas. Nous approuvons cette orientation et voterons pour le Feuille d'impôtsbordereau 7 qui fixe le taux des taxes locales d’Auray ; mais chacun sait ici que la fiscalité des ménages reste le seul levier financier de la commune. Aussi je rappellerai ma proposition, énoncée l’an dernier lors de la campagne municipale, de création d’un observatoire de la fiscalité locale au niveau de l’intercommunalité pour définir une stratégie financière de développement qui assure une égale et solidaire redistribution entre tous les habitants du Pays d’Auray. Je dirai aussi qu’il convient d’être prudent quant à l’évocation de l’existence de certaines taxes qui pourraient être instaurées pour contrebalancer les baisses de recettes ou financer certains travaux.

Les Autorisations de Programme/ les Crédits de Paiement : vous dites les avoir revisités pour les ajuster aux projets en cours et à ceux que vous projetez à cours terme à l’exemple de la pépinière d’entreprise à l’Hôtel Dieu, pour laquelle un projet et un chiffrage semble tomber du ciel. Dans le cadre d’une étude prospective, comme évoqué plus haut il est important d’établir un Plan Pluriannuel des Investissements, et dans celui-ci nous demandons que soit inscrite la prise en compte des urgences sociales que sont la création d’une maison relais et d’une épicerie sociale, tout comme doit être précisé ce que vous entendez faire pour les associations, entre les déménagements en cours pour libérer les locaux Rue Redien et ce que vous appelez le Pôle associatif Parco-Pointer.

Le budget du port de St Goustan : j’ai fait porté mon avis à votre connaissance lors du CM dernier ; je réitérai seulement ma remarque faite à la commission finance, à savoir, qu’il conviendra d’intégrer dans le budget du port les coûts de fonctionnement, amortissements compris, des activités portuaires assurées au sein du Pôle nautique à venir, au prorata des surfaces occupées ou des dépenses réelles de l’équipement.