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Roland Le Sauce

Mot clé - impôt

Fil des billets

Fête de l’Humanité Bretagne 2014, Mot d’accueil à l’ADECR 56.

Président de l'Association des Elus Communistes et Républicains du Morbihan (ADECR) depuis peu, j'ai accueilli les élus présents à la fête de l'Humanité de Bretagne hier au soir au stand de l'ADERC 56. Ci-après mon intervention.

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Conseil municipal du 22 septembre 2014.

Plus de 30 bordereaux à l’ordre du jour, dont une partie consacrée à la demande de subventions auprès des différents partenaires institutionnels de la commune, à savoir : l’Etat, la Région Bretagne et le Conseil Général du Morbihan, auxquels il faut ajouter la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA), qui va compter de plus en plus dans la mesure où les communes vont se trouver vidées de leurs compétences ou contraintes de les céder, réformes territoriales successives et pressions financières obligent.

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CM du 30 juin 2014 : motion de l’AMF

Comme évoqué dans un précédent billet, le conseil municipal a adopté à l’unanimité une motion proposée par l’Association des Maires de France (AMF) portant sur la réduction des dotations de l’Etat de 11 milliards d’euros pour la période de 2015 à 2017.

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La baisse des dotations va faire chuter les investissements locaux.

Dans un précédent billet j’ai évoqué la poursuite de la politique d’austérité par le gouvernement Valls, notamment la recherche de 50 milliards d’euros, ce malgré le message adressé aux municipales de mars dernier.

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Tous à Hennebont samedi 16 novembre pour l’emploi

Il ne se passe pas une journée sans annonce de suppressions d’emplois, de licenciements. En Bretagne la saignée est terrible. La liste des entreprises touchées ne cesse de s’allonger et en première ligne on y trouve l’industrie agroalimentaire.

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Bébé fraudeur, ton lait sera taxé........

La feuille de déclaration d'impôts 2012 va arriver dans les foyers. Et cette année les assistantes maternelles vont être amenées à déclarer des revenus qu'elles ne perçoivent pas. Pas de chance, elles ne peuvent pas s'évader, elles, en Suisse ou à Singapour... Ci- après un courrier que je viens d'adresser aux parlementaires du Pays d'Auray pour dénoncer cette injustice sociale et fiscale.

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Affaire Cahuzac, la République en danger.

Il n’est question que de ça, l’affaire Cahuzac occupe l’espace médiatique et politique depuis hier. Celui qui avait entre ces mains le budget de la France, mieux, qui se devait de traquer les fraudeurs, celui qui appelait les français au sacrifice au nom de la finance et de la baisse des déficits publics, le père fouettard, le père la rigueur, est pris la main dans le sac. Il a menti, il a triché.

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Chômage, pouvoir d’achat, faites vos jeux, rien ne va plus.

Les chiffres parlent d’eux mêmes et ils ne sont pas rassurants. Qu’ils viennent de l’Insee ou de Pôle emploi ils montrent que les politiques de rigueur et d’austérité, imposées par Bruxelles, conduites par la droite durant ces 10 dernières années et poursuivies par le gouvernement actuel, mènent l’Europe et notre pays dans l’impasse.

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Conseil Municipal du 25 mars

Lors du dernier conseil municipal l’opposition de droite a fait feu de tout bois pour dénoncer la politique fiscale, économique et sociale menée par la majorité de gauche de la ville. Il y aurait un avant goût électoral !

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Pour que le changement se conjugue au présent

Impôt et vague roseL’apocalypse prédit par certains, soi disant prévu au calendrier maya, n’a pas eu lieu, mais le Conseil Constitutionnel vient de permettre aux plus fortunés d’échapper à l’apocalypse fiscale que leur avait concocté le gouvernement. Bonne année… Ah ! La réforme fiscale phare du candidat Hollande a fait chou blanc. Certes la progressivité de l’impôt s’est améliorée mais les ménages ne sont pas épargnés contrairement à ce qu’a pu dire le Premier Ministre à une époque pas si lointaine. Décidément, depuis mai 2012, nous avons été servis en reculades et autres couacs. Tout cela me fait poser cette question : le changement va t’il enfin venir en 2013 ou bien nous a t’on bercé de chimères?

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Chronique de la semaine 45

Cette semaine a été rythmée par la parution ou la lecture de plusieurs rapports. Après celui de Gallois sur la compétitivité est venu celui de Jospin sur la démocratisation de la vie politique et intitulé « Pour un renouveau démocratique ». Les propositions de celui-ci ne sont pas de nature à rapprocher le pouvoir du peuple et à renforcer la démocratie.

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Et revoilà la TVA … socialiste.

Qu’est ce qui ne tourne pas rond en France pour nous évoquer la révolution copernicienne comme moment clé de la période présente ? Peut-on voir dans les propositions du gouvernement Ayrault l’ombre d’un nouvel ordre mondial ? Oui la Terre tourne autour du soleil et sur elle même… mais nos ministres ne tournent pas rond. Il a fallu plusieurs siècles pour admettre l’évidence : que la terre n’est pas le centre de l’univers. Il n’a fallu que quelques mois au ministre de l’économie pour montrer que l’humain n’est pas au centre du projet socialiste et admettre que le capitalisme libéralisé de toute contrainte « fait tourner » le Monde.

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Budgets 2013, nous sommes loin du compte

Les parlementaires examinent actuellement les Projets de Loi de Finance (PLF 2013) et de Loi de Finance de la Sécurité Sociale (PLFSS 2013), préludes à l’élaboration des budgets de l’Etat et de ses administrations et des collectivités locales. Et ce n’est pas faire injure à la Gauche gouvernementale de dire qu’il y a loin de la coupe aux lèvres. Les premières mesures votées font apparaître avec clarté que les budgets à venir seront contraints. Cela présage mal de l’avenir, on ne se donne pas les moyens de le préparer par de l’investissement public. Les chiffres de l’emploi au niveau de nos territoires sont déjà inquiétants, et qu’en sera t-il demain pour les entreprises du Bâtiment et de Travaux Publics si l’Etat et les collectivités locales réduisent leurs investissements ? Qu’en sera t-il si les réductions du pouvoir d’achat de nos concitoyens s’accentuent ?

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Chronique de la semaine 39

Une semaine bien remplie d’interventions diverses. Tout d’abord, le Conseil Municipal : malgré le départ de Michel Le Scouarnec et son remplacement au poste de maire, l’action engagée par l’équipe depuis 2008 se poursuit dans la continuité des travaux décidés et des engagements pris avec la population (St Goustan, ORU Gumenen, circulation apaisée..). Il n’y a là rien de choquant, donc rien n’à dire de plus. Seuls quelques bordereaux ont fait l’objet d’échanges.

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Conseil Municipal du 26 mars : adoption du budget primitif

Lors du débat sur le budget l’opposition municipale s’est fait le chantre de la défense du pouvoir d’achat des petites gens sous la forme de la baisse des dépenses publiques donc des impôts locaux, car il est hors de question pour elle de prendre dans « la poche des autres » (de ceux qui ont de l’argent. NDLR) ; en clair conforme à ses dogmes il ne faut pas mieux répartir la richesse créée par le travail entre le salaire et le capital mais se partager la misère.

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TVA sociale et Taxe Tobin, arnaque ou jeu de dupes ?

C’est annoncé, la TVA sociale et (peut être) la taxe Tobin seront créées avant les élections Présidentielle et Législatives de ce printemps 2012, ceci pour alléger le coût du travail en France. Il ne s’agit pas effectivement de trouver de nouvelles recettes mais de transférer vers l’impôt une partie du financement de la Sécurité Sociale actuellement assuré par la CSG et les cotisations sociales. Au MEDEF c’est Jean qui rit, c’est Jean qui pleure.

Nous sommes en vérité face à une remise en cause profonde du système de Sécurité Sociale mis en place à la Libération en 1945 (remise en cause déjà amorcée il va sans dire avec la création de la CSG en 1991) ; son financement ne serait non plus assuré à terme par un prélèvement à la source sur les richesses créées par le travail mais par l’impôt soumis à l’arbitrage des politiques et les ménages en supporteraient majoritairement la charge. Il faut déjà savoir que les recettes de la Sécurité Sociale (chiffres 2011) proviennent à 59 % des cotisations payées par l’entreprise et le salarié (voir retraité), 21 % de la CSG, 11 % des impôts et taxes et 9 % des transferts (entre régimes ou des compensations de l’Etat).

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Taxer la santé, après la justice, merci à Sarkozy et à l’UMP!

Le Gouvernement, avec l’appui des Parlementaires UMP, a décidé de doubler la taxe sur les Complémentaires Santé proposées par les Mutuelles pour réduire la dette publique et satisfaire les agences de notation. Fixée à 3,5 % pour 2011 elle sera portée à 7 % en 2012 et rapportera ainsi 2,2 milliards d’Euros à l’Etat. Il est plus aisé de faire payer les 38 millions d’adhérents des organismes à but non lucratif comme les Mutuelles, qui ne distribuent pas de dividendes, que les dirigeants des banques et autres entreprises du CAC 40 qui s’octroient sans vergogne des stock-options ou autres avantages financiers. Décidément le Président des riches n’en rate pas une : il préfère taxer insidieusement la santé du plus grand nombre que de s’attaquer aux privilèges de la minorité qui s’enrichit en spéculant sur la dette souveraine des états. Bonjour les efforts : un mutualiste est 6 fois plus sollicité que les quelques fortunés qui avaient poliment demandé cet été d’être imposés.

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Instauration d'un impôt justice de 35 €

Durant l’été 2011, période propice aux coups tordus, le Gouvernement vient de porter un nouveau coup contre la Justice en instaurant au 1er octobre 2011 une taxe de 35 € pour tout recours devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales au prétexte du nécessaire financement de la réforme de la garde à vue.

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Un tour de vis sans fin pour le plus grand nombre.

Voilà en résumé le plan du Gouvernement Sarkozy-Fillon pour apaiser les spéculateurs, les agences de notations et autres marchés financiers. En cette rentrée 2011, après une saison estivale mi-figue mi-raisin en raison d’une météo capricieuse et de vacanciers peu dépensiers, le quotidien des français se présente sous de mauvais hospices. Les mesures arrêtées pour s’attaquer au problème de la dette, sans cesse rabâché cet été, annoncent une cure d’austérité encore plus drastique qu’il ne paraît.

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2012: en finir avec la Droite Sarkozyste

Les propos tenus courant mai/juin 2011 par les représentants de l’UMP notamment un ministre du Gouvernement Fillon au sujet des bénéficiaires du RSA, par lesquels il était question de conditionner le RSA à du travail obligatoire et gratuit, ont suscité un tollé des syndicats de salariés et des associations d’aides humanitaires et sociales. Le Conseil National des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale désapprouve aussi cette attitude du Pouvoir qui au travers de ces déclarations fait état d’une méconnaissance de la situation du marché du travail et des réalités que vivent les familles . Nos élites politiques regrettent-elles le temps où les bonnes œuvres se chargeaient par charité et piété des pauvres.

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